Les interventions de Jean Arthuis sur ce dossier

2 amendements trouvés

05/07/2011 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20102011-656 - Article 13 ter (Rejeté)
M. Arthuis, les membres du Groupe Union centriste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a adopté l’amendement du gouvernement prévoyant que les collectivités territoriales et les EPCI concernés peuvent décider d’augmenter le montant de l’allocation de vétérance que perçoit un sapeur-pompier volontaire. Si ces dispositions relèvent, non sous une certaine hypocrisie, ...

23/06/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 20102011-656 - Article 3 bis (Retiré)
M. Arthuis

Alinéa 10 Après les mots : fédération nationale des sapeurs-pompiers de France insérer les mots : après avis de l’Assemblée des départements de France et de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours Exposé sommaire : La charte nationale du Volontariat doit être approuvée par l’ensemble des acteurs concernés. C’est pou...