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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe de l'Union centriste, tout en réaffirmant les réserves que lui inspire le recours aux ordonnances, votera ce projet de loi de ratification de l'ordonnance portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temp...
M. Jean Arthuis.J'espère que nous pourrons surmonter cette difficulté et que nos règles seront suffisamment claires et simples pour que nous puissions les faire respecter.
