Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier

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Monsieur le secrétaire d'État, je m'empresse de vous dire que je voterai le projet de loi que vous nous proposez. Je formulerai toutefois une observation et une question. Mon observation porte sur le pouvoir d'achat et le plein-emploi. Tous les gouvernements ont la double ambition de se battre pour le pouvoir d'achat, c'est-à-dire contre la vi...

Méfions-nous donc de ces phénomènes. Je souhaitais attirer votre attention sur les risques d'infraction aux règles que nous allons poser. Je ne suis pas sûr que la transparence soit au rendez-vous de toutes nos espérances. En outre, il pourrait bien y avoir également un problème fiscal, car les fournisseurs français qui, sous la pression de c...