Conventions fiscales avec la suisse la belgique et le luxembourg

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais faire une observation et poser deux questions à Mme la ministre. Je veux souligner à quel point les textes que nous examinons ce soir – et peut-être cette nuit – sont importants. La crise née pendant l’été 2007 aux États-Unis a mis en évidence les enjeux de la mondial...