Interventions de Jean Arthuis

Les lois doivent être un terrain de rapprochement !

Bien sûr !

Eh oui !

Et davantage de réciprocité !

C'est ce que je pense !

Eh oui !

C'est vrai !

Eh oui ! Cela ne va pas !

Longuement !

Je souhaite faire observer à nos collègues Bernard Vera et Thierry Foucaud que la procédure de dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable doit garder un caractère exceptionnel, afin de ne pas être pervertie. Il est vrai qu'à l'automne 1992 - je venais alors d'être nommé rapporteur général -, après une assez longue discussion, l...

L'exécution du budget nous a malheureusement permis de vérifier la validité de cette analyse. Si le présent projet de loi de finances affiche un déficit prévisionnel significatif, plusieurs orateurs l'ont souligné, au moins est-il sincère ! Il n'y a pas d'ambiguïté sur ce point. Cette sincérité, qui souligne la gravité de la situation, doit ê...

Autre époque, autre attitude ! Je considère en toute franchise qu'il serait fâcheux de ne pas pouvoir délibérer du projet de loi de finances pour 2008. Nous avons de nombreuses questions à évoquer. Le Gouvernement, nous le savons, va nous donner les moyens de rendre ce projet de loi de finances encore plus sincère...

Je ne peux donc que confirmer l'avis qu'a exprimé M. le rapporteur général au nom de la commission des finances et inviter le Sénat à repousser cette question préalable.

a souhaité faire part de l'expérience menée par certains conseils généraux, s'agissant de l'accueil de la petite enfance. Avec l'aide de l'inspection d'académie et de la CAF, certains conseils généraux avaient mis en place des jardins maternels qui permettaient, d'une part, d'accueillir, l'après-midi, les enfants de moins de trois ans scolarisé...

a souhaité savoir dans quelle mesure il était possible d'améliorer l'articulation entre les maisons départementales des personnes handicapées et le recrutement des auxiliaires de vie scolaire. Il a également exprimé le souhait d'avoir des études de suivi concernant la gestion des TOS par les collectivités territoriales, estimant qu'il y avait d...

s'est félicité de l'amélioration de la situation financière de l'AFP, et a tenu à mettre en exergue son rôle éminent pour le bon fonctionnement de la presse française. Il a observé que des crédits supplémentaires seraient nécessaires, à moyen terme, pour que France 24 relève le défi de la révolution numérique.

a salué la présence des trois rapporteurs pour avis, rappelant que le Sénat était toujours plus audible dans ses propositions lorsqu'elles résultaient d'une convergence de vues.

a souligné la constance des propositions du rapporteur spécial en faveur de l'équilibre des finances publiques et de la résorption de l'endettement.

Répondant à M. Jean Arthuis, président, M. Henri Torre, rapporteur spécial, a récapitulé les différentes sous-budgétisations de la mission « Outre-mer » : 10 à 15 millions d'euros pour le logement social, 80 millions d'euros pour les contrats de plan Etat / régions et 300 millions d'euros pour les compensations aux organismes de sécurité social...

s'est interrogé sur les mécanismes de renchérissement du coût de la vie en outre-mer, notamment sur l'effet inflationniste des crédits publics à destination de l'outre-mer. Il a regretté que ces montants soient surtout captés par les distributeurs et qu'ils bénéficient donc peu, localement, à la hausse du pouvoir d'achat.