Interventions de Jean Arthuis

... et nous encourageons le nomadisme économique. Ceux qui vont produire ailleurs échappent à ces contraintes. Quelle est la logique, quelle est la justification, quelle est l'équité d'un tel dispositif ? Je voudrais, à ce propos, mettre en garde tous ceux qui prônent la lutte contre la vie chère. Lutter contre la vie chère, c'est bien ! Mais ...

Je voudrais donc que, sur ces questions, nous fassions preuve de lucidité et de pragmatisme. Persister à taxer ceux qui produisent chez nous, c'est prendre le risque de programmer la délocalisation d'un nombre croissant d'activités. Ce qui prime, c'est l'emploi, c'est le retour à la croissance. Notre fiscalité, nos prélèvements obligatoires so...

J'ai bien écouté les observations qu'Alain Vasselle a formulées au nom de la commission des affaires sociales. Je tiens, pour ma part à souligner combien ce débat est nécessaire et à me réjouir qu'il ait lieu ici, au Sénat, alors que nos collègues députés, pris qu'ils sont par la nécessité d'engager dès le début du mois d'octobre la discussion ...

Certes, mais le chiffre n'est pas très éloigné ! Il ne s'agit donc pas d'aller vers un basculement massif. Nous évoquions les exonérations de charges sociales dont bénéficient les employeurs pour les salaires inférieurs à 1, 7 fois ou 1, 6 fois le SMIC : combien de temps, mes chers collègues, allons-nous maintenir ce système qui enferme nombr...

Si nous perpétuons ce système, il ne sera plus possible d'en sortir, car, dès qu'il dépasse le plafond de 1, 6 fois le SMIC, l'employeur subit une rafale de charges. Le système avait été conçu pour être provisoire, pour durer le temps de franchir un cap difficile. Je vous ferai observer qu'il est en voie de pérennisation, et que c'est là un co...

A propos des risques d'inflation, je ferai remarquer, quoique je ne sois pas là pour prôner l'inflation, que cette espèce de religion de la stabilité des prix va jusqu'à vouloir tirer ceux-ci vers le bas, et que l'on y réussit si bien que les producteurs sont obligés, les uns après les autres, d'aller produire ailleurs. La concurrence ne joue ...

Mes chers collègues, sur le fondement de quel principe républicain, moral ou d'équité frapperait-on exclusivement ceux qui produisent chez nous, au risque de faire disparaître l'emploi dans le secteur marchand ? Pour quel motif ne supprimerait-on pas ce que j'appelais tout à l'heure ce « droit de douane à l'envers » ? Telle est la proposition ...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Ce débat doit se dérouler sans a priori : nous devons éviter de prendre des références abruptes. Nous avons besoin d'explorer une voie nouvelle. Votre commission des finances y contribuera avec détermination.

Et vous êtes les bienvenus !

Pas tout à fait ! C'est un vrai débat !

Nous allons « revisiter » le conseil des impôts !

Le système danois est beaucoup plus flexible !

Très bien !

Très bien !

Absolument !

A ce stade de la discussion, je tiens à saluer l'excellente analyse présentée au Sénat par M. le rapporteur général, analyse qui permettra à chacun de se faire une opinion sur ce projet de loi de règlement. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaiterais que, dès l'année prochaine, nous puissions consacrer plus de temps au débat précédant le vo...

Ce ne sont pas des revenus, c'est le patrimoine !