Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean Bacci sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/02/2022 — Amendement N° COM-1 2ème rectif. au texte N° 20212022-040 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Stéphane Demilly, Capo-Canellas, Delahaye, Bonneau, Mme Billon, MM. Belin, Cédric Vial, Favreau, Le Nay, Mme Dumo...
Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la suite de l’alinéa 5° de l’article L. 111-7 du code de l’urbanisme sont insérés les mots suivants : « Elle ne s’applique pas non plus aux équipements collectifs publics de production d’énergie solaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux projets de...
