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Rapports de Jean-Baptiste Blanc

14 rapports signés

23/11/2023 — Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

05/07/2023 — Rapport N° 835 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur les établissements publics foncierset les établissements publics d'aménagement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

28/06/2023 — Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

08/03/2023 — Rapport N° 415 (2022-2023) au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi - Au nom de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

25/01/2023 — Rapport N° 274 (2022-2023) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi - Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2022 — Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/07/2022 — Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Cohésion des territoires - Logement et ville

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

29/06/2022 — Rapport d'information N° 743 (2021-2022) au nom de la commission des finances sur - Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/01/2022 — Avis N° 362 (2021-2022) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2021 — Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

01/06/2021 — Avis N° 650 (2020-2021) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : Rapport

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

01/06/2021 — Avis N° 650 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : Comptes rendus des travaux de commission

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

12/05/2021 — Rapport d'information N° 584 (2020-2021) au nom de la commission des affaires économiques, sur l' - Objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

27/01/2021 — Rapport N° 304 (2020-2021) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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23/11/2023 — Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

05/07/2023 — Rapport N° 835 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur les établissements publics foncierset les établissements publics d'aménagement

08/03/2023 — Rapport N° 415 (2022-2023) au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi - Au nom de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

25/01/2023 — Rapport N° 274 (2022-2023) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi - Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

17/11/2022 — Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

29/06/2022 — Rapport d'information N° 743 (2021-2022) au nom de la commission des finances sur - Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette

18/01/2022 — Avis N° 362 (2021-2022) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

18/11/2021 — Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville

12/05/2021 — Rapport d'information N° 584 (2020-2021) au nom de la commission des affaires économiques, sur l' - Objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires