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Les amendements de Jean-Baptiste Blanc pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement tend à supprimer l’alinéa visant à réserver le bouclier énergie aux communes, EPCI et hôpitaux ayant une épargne brute de moins de 10 %. En effet, même si son épargne brute est de 12 %, 15 % ou 20 %, une collectivité reste exposée à de sérieuses difficultés. Par cet amendement, toutes les communes et tous les établissements publ...
Cet amendement de repli vise à élever le plafond d’inéligibilité au bouclier, pour que n’en soient exclues que les collectivités très aisées. Ainsi, pour être éligible à la dotation, l’épargne brute au 31 décembre 2021 devra représenter moins de 25 % des recettes réelles de fonctionnement.
Madame la présidente, je salue à mon tour le travail de M. le rapporteur général et me rallie à sa position : je retire mes amendements.
Cet amendement tend à sécuriser les projets immobiliers ayant recours à un bail à construction afin d’éviter une double taxation fiscale et de légaliser une solution administrative bien connue pour bénéficier de l’exonération des droits d’enregistrement.
Je veux bien retirer mon amendement, mais il n’est pas question ici de pouvoir d’achat : nous discutons d’un PLFR, monsieur le ministre.
La multiplication des inondations et l’aggravation des dommages qu’elles causent exposent de plus en plus les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), désormais légalement compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), au refus des compagnies d’assurances de couvrir ce risq...
