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Les interventions de Jean-Baptiste Blanc sur ce dossier
6 amendements trouvés
20/06/2023 — Amendement N° 368 2ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Avant l'article 15 (Non soutenu)
M. Husson, Mmes Del Fabro, Belrhiti, MM. Gremillet, Jean-Baptiste Blanc, Mme Dumont, MM. Burgoa, Panunzi, Bernard Fou...
Avant l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans le cadre des marchés d’aide publique au développement, le seuil minimal de part française est de 70 % pour les prêts concessionnels et 50 % pour les prêts directs. Cette part ne peut être abaissée que pour les projets relatifs à des secteurs ne présentant pas d’offre ...
20/06/2023 — Amendement N° 217 rectifié au texte N° 20222023-737 - Après l'article 11 (Irrecevable)
MM. Favreau, Belin, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Bouchet, Cadec, Mme Dumont, M. Bernard Four...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 315-2 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I » ; 2° Au début du deuxième alinéa, est insérée la référence : « II » ; 3° Après le deuxième alinéa, sont insérés quatorze alinéas ainsi rédigés : « L’op...
20/06/2023 — Amendement N° 143 2ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Article 8 (Irrecevable)
MM. Burgoa, Mandelli, Perrin, Rietmann, Piednoir, Détraigne, Laménie, Mmes Chauvin, Perrot, Saint-Pé, MM. Belin, Sava...
Alinéa 6 Après les mots : du même code insérer les mots : d’une installation de production gaz renouvelables au sens de l’article L. 445-1 dudit code Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi élargit le champs des projets pouvant être qualifiés d’intérêt général, condition sine qua non pour bénéficier d’une procédure de mise en compa...
20/06/2023 — Amendement N° 73 2ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Après l'article 13 (Rejeté)
MM. Anglars, Mandelli, Jean-Baptiste Blanc, Duplomb, Cardoux, Gremillet, de Nicolay, Belin, Mme Imbert, MM. Tabarot, ...
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2172-6 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2172-... ainsi rédigé : « Art. L. 2172-.... – I. – Lorsqu’un marché soumis aux exigences du présent code s’inscrit dans le cadre d’une opération ou d’un aménagement visés aux articles L. 312-...
20/06/2023 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 10 (Adopté)
Mme de Cidrac, MM. Retailleau, Mouiller, Rapin, Mandelli, Brisson, Burgoa, Mme Marie Mercier, M. Daniel Laurent, Mmes...
I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : d’opération par les mots : de projet II. – Alinéa 4 1° Première phrase Remplacer les mots : d’une opération en application de l’article L. 121-1 du présent code ou de travaux en application de l’article L. 323-3 du code de l’énergie par les mots : d’un projet industriel et le mot : leur par le mot...
13/06/2023 — Amendement N° COM-128 rectifié au texte N° 20222023-607 - Après l'article 13 (Rejeté)
MM. Anglars, Mandelli, Jean-Baptiste Blanc, Cardoux, de Nicolay, Belin, Mme Imbert, MM. Tabarot, Calvet, Burgoa, Chev...
Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2172-4 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2172-4-... ainsi rédigé : « Art. L. 2172–4-... - I. - Lorsqu’un marché soumis aux exigences du présent code s’inscrit dans le cadre d’une opération ou d’un aménagement visés aux articles L. ...
