Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Ma question concerne la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour la période 2014-2022. Notre secteur agricole a traversé des temps exceptionnellement difficiles, et il continue de les subir. La crise sanitaire mondiale du covid-19 et la guerre en Ukraine ont profondément bouleversé notre économie. Plus...

Je vous remercie de votre prise de conscience, madame la ministre. Cela change des réponses formatées que nous recevons de la part d’autres ministres dans le cadre de ces questions. Faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour ne pas perdre ces crédits !

Le présent amendement, dont Stéphane Sautarel est le premier signataire, vise à créer l’autorité PEPPOL France, qui permettra aux TPE et aux PME de sécuriser les échanges de factures électroniques émises en 2024. Une telle disposition réduirait l’exposition de ces entreprises aux fraudes et contribuerait à améliorer leur productivité. Les expe...

Oui, monsieur le président.

Le présent amendement, dont Stéphane Sautarel est le premier signataire, vise à créer l'autorité PEPPOL France, qui permettra aux TPE et aux PME de sécuriser les échanges de factures électroniques émises en 2024. Une telle disposition réduirait l'exposition de ces entreprises aux fraudes et contribuerait à améliorer leur productivité. Les expe...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le ministre, il y a vingt-quatre ans et deux mois, le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 fixait l’objectif de faire de l’économie de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010 », grâce à une stimulation de l’effort communautaire en matière de recher...

Cet amendement, que j'ai annoncé hier lors de la discussion générale, vise à augmenter l'abattement de la taxe d'aménagement sur les cent premiers mètres carrés des locaux d'habitation principale, en faisant passer son taux de 50 % à 75 %. En allégeant la charge fiscale pesant sur les nouveaux logements, cette mesure permettra d'accélérer la co...

Cet amendement, que j’ai annoncé hier lors de la discussion générale, vise à augmenter l’abattement de la taxe d’aménagement sur les cent premiers mètres carrés des locaux d’habitation principale, en faisant passer son taux de 50 % à 75 %. En allégeant la charge fiscale pesant sur les nouveaux logements, cette mesure permettra d’accélérer la co...

Cet amendement, que j’ai annoncé hier lors de la discussion générale, vise à augmenter l’abattement de la taxe d’aménagement sur les cent premiers mètres carrés des locaux d’habitation principale, en faisant passer son taux de 50 % à 75 %. En allégeant la charge fiscale pesant sur les nouveaux logements, cette mesure permettra d’accélérer la co...

Dont acte, monsieur le ministre ! Je profite de l'occasion pour répéter ce que j'ai déjà indiqué hier soir : les travaux, transpartisans, du groupe de suivi et de la mission d'information sur le ZAN déboucheront rapidement sur de très nombreuses propositions d'outils juridiques et fiscaux, qu'il faudra examiner et éventuellement faire prospérer...

Dont acte, monsieur le ministre ! Je profite de l’occasion pour répéter ce que j’ai déjà indiqué hier soir : les travaux, transpartisans, du groupe de suivi et de la mission d’information sur le ZAN déboucheront rapidement sur de très nombreuses propositions d’outils juridiques et fiscaux, qu’il faudra examiner et éventuellement faire prospérer...

Dont acte, monsieur le ministre ! Je profite de l’occasion pour répéter ce que j’ai déjà indiqué hier soir : les travaux, transpartisans, du groupe de suivi et de la mission d’information sur le ZAN déboucheront rapidement sur de très nombreuses propositions d’outils juridiques et fiscaux, qu’il faudra examiner et éventuellement faire prospérer...

Dont acte, monsieur le ministre ! Je profite de l’occasion pour répéter ce que j’ai déjà indiqué hier soir : les travaux, transpartisans, du groupe de suivi et de la mission d’information sur le ZAN déboucheront rapidement sur de très nombreuses propositions d’outils juridiques et fiscaux, qu’il faudra examiner et éventuellement faire prospérer...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que la proposition de loi que nous examinons ce soir soit évidemment louable et nécessaire, elle est loin d'être suffisante pour résoudre la crise du logement qui sévit dans notre pays – nous l'avons toutes et tous dit. En France, le besoin en logements, tant dans les zones ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que la proposition de loi que nous examinons ce soir soit évidemment louable et nécessaire, elle est loin d’être suffisante pour résoudre la crise du logement qui sévit dans notre pays – nous l’avons toutes et tous dit. En France, le besoin en logements, tant dans les zones ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la demande du groupe Les Républicains, nous nous penchons cet après-midi sur l'efficacité de la planification écologique et des COP régionales. Une fois n'est pas coutume, commençons par un certain nombre de points, dont nous conviendrons, madame la ministre, qu'ils sont positif...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la demande du groupe Les Républicains, nous nous penchons cet après-midi sur l’efficacité de la planification écologique et des COP régionales. Une fois n’est pas coutume, commençons par un certain nombre de points, dont nous conviendrons, madame la ministre, qu’ils sont positif...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la demande du groupe Les Républicains, nous nous penchons cet après-midi sur l’efficacité de la planification écologique et des COP régionales. Une fois n’est pas coutume, commençons par un certain nombre de points, dont nous conviendrons, madame la ministre, qu’ils sont positif...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’observe M. le haut-commissaire lui-même : « Historiquement, le Plan a toujours eu des relations difficiles avec les gouvernements. ». Alors que nous nous penchons ce soir sur le bilan du Haut-Commissariat au plan et à la prospective pour évaluer ses performances depuis sa ...