Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Le compte à rebours est lancé, monsieur le ministre. Dans douze jours, la possibilité pour les entrepreneurs d'effectuer leurs formalités de modification et de cessation d'activité via le portail Infogreffe, ou sous format papier dans certains cas exceptionnels, prendra fin. Cette procédure de secours, demandée par la présidente du Cons...

Le compte à rebours est lancé, monsieur le ministre. Dans douze jours, la possibilité pour les entrepreneurs d’effectuer leurs formalités de modification et de cessation d’activité via le portail Infogreffe, ou sous format papier dans certains cas exceptionnels, prendra fin. Cette procédure de secours, demandée par la présidente du Cons...

Dont acte, monsieur le ministre. Je vous invite toutefois à prendre au sérieux la détresse des greffiers. Ils nous alertent sur des milliers de cas de burn-out au sein de leurs services, tandis que des milliers d'entreprises échouent à se faire inscrire. J'espère donc vivement que le dialogue qui est engagé avec votre ministère aboutira.

Dont acte, monsieur le ministre. Je vous invite toutefois à prendre au sérieux la détresse des greffiers. Ils nous alertent sur des milliers de cas de burn-out au sein de leurs services, tandis que des milliers d’entreprises échouent à se faire inscrire. J’espère donc vivement que le dialogue qui est engagé avec votre ministère aboutira.

Dont acte, monsieur le ministre. Je vous invite toutefois à prendre au sérieux la détresse des greffiers. Ils nous alertent sur des milliers de cas de burn-out au sein de leurs services, tandis que des milliers d’entreprises échouent à se faire inscrire. J’espère donc vivement que le dialogue qui est engagé avec votre ministère aboutira.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'actualité souligne la pertinence de nos travaux. En effet, l'exploitation de femmes par un mouvement sectaire, au travers de pratiques tantriques, et l'enlèvement d'un enfant caché au sein d'un groupe nomade mettent en lumière le rôle de deux structures sectaires transnationa...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'actualité souligne la pertinence de nos travaux. En effet, l'exploitation de femmes par un mouvement sectaire, au travers de pratiques tantriques, et l'enlèvement d'un enfant caché au sein d'un groupe nomade ont mis au jour le rôle de deux structures sectaires transnationales...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’actualité souligne la pertinence de nos travaux. En effet, l’exploitation de femmes par un mouvement sectaire, au travers de pratiques tantriques, et l’enlèvement d’un enfant caché au sein d’un groupe nomade ont mis au jour le rôle de deux structures sectaires transnationales...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’actualité souligne la pertinence de nos travaux. En effet, l’exploitation de femmes par un mouvement sectaire, au travers de pratiques tantriques, et l’enlèvement d’un enfant caché au sein d’un groupe nomade ont mis au jour le rôle de deux structures sectaires transnationales...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, après les diagnostics de performance énergétique (DPE), les zones à faibles émissions (ZFE) et le « zéro artificialisation nette » (ZAN), que nous connaissons tous désormais, un nouvel acronyme aux relents cosmétiques s'i...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, après les diagnostics de performance énergétique (DPE), les zones à faibles émissions (ZFE) et le « zéro artificialisation nette » (ZAN), que nous connaissons tous désormais, un nouvel acronyme aux relents cosmétiques s’i...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, après les diagnostics de performance énergétique (DPE), les zones à faibles émissions (ZFE) et le « zéro artificialisation nette » (ZAN), que nous connaissons tous désormais, un nouvel acronyme aux relents cosmétiques s’i...

Dont acte, monsieur le ministre ! Mais pourquoi avons-nous l'impression qu'il s'agit d'un Gosplan qui ne dit pas son nom ? Il faut être vigilant sur la gouvernance, afin d'éviter l'écologie PowerPoint, à laquelle on assiste pourtant… Tenez compte des actions que les collectivités – le bloc communal ou les conseils départementaux – conduisent ...

Dont acte, monsieur le ministre ! Mais pourquoi avons-nous l’impression qu’il s’agit d’un Gosplan qui ne dit pas son nom ? Il faut être vigilant sur la gouvernance, afin d’éviter l’écologie PowerPoint, à laquelle on assiste pourtant… Tenez compte des actions que les collectivités – le bloc communal ou les conseils départementaux – conduisent ...

L'objet de cet amendement est déjà défendu, mais j'insiste : il n'est jamais mauvais de motiver une décision de refus, vu l'état d'incompréhension dans lequel se retrouvent parfois les élus, qui s'épuisent à monter des dossiers. Cet amendement a donc pour objet d'obliger l'État à motiver les décisions de rejet.

L'objet de cet amendement est déjà défendu, mais j'insiste : il n'est jamais mauvais de motiver une décision de refus, vu l'état d'incompréhension dans lequel se retrouvent parfois les élus, qui s'épuisent à monter des dossiers. Cet amendement a donc pour objet d'obliger l'État à motiver les décisions de rejet.

L’objet de cet amendement est déjà défendu, mais j’insiste : il n’est jamais mauvais de motiver une décision de refus, vu l’état d’incompréhension dans lequel se retrouvent parfois les élus, qui s’épuisent à monter des dossiers. Cet amendement a donc pour objet d’obliger l’État à motiver les décisions de rejet.

Cet amendement vise à permettre aux petites communes rurales de solliciter une subvention au titre de la DETR, afin de faire face aux frais engagés lorsqu'elles réalisent d'office des travaux de mise en sécurité d'un immeuble en péril. L'objectif est de soulager leurs difficultés de trésorerie.

Cet amendement vise à permettre aux petites communes rurales de solliciter une subvention au titre de la DETR, afin de faire face aux frais engagés lorsqu'elles réalisent d'office des travaux de mise en sécurité d'un immeuble en péril. L'objectif est de soulager leurs difficultés de trésorerie.

Cet amendement vise à permettre aux petites communes rurales de solliciter une subvention au titre de la DETR, afin de faire face aux frais engagés lorsqu’elles réalisent d’office des travaux de mise en sécurité d’un immeuble en péril. L’objectif est de soulager leurs difficultés de trésorerie.