Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Cette proposition étant intéressante, importante et raisonnable, j’émets un avis favorable.

Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Sagesse, monsieur le président.

Ces trois amendements identiques ont trait aux circonscriptions administratives des grands ports. Les amendements n° 52 rectifié ter, 170 rectifié quinquies et 180 rectifié tendent à compléter la liste des critères en dissipant un doute : les projets d’ampleur nationale ou européenne devraient inclure non seulement des projets me...

Je ne suis pas en mesure de vous le confirmer. Je ne peux que souligner que le code des transports vise les « grands ports maritimes et fluvio-maritimes relevant de l’État ». À ce stade, je ne peux vous en dire plus. Je regrette que nous n’ayons pas eu ce débat en commission.

Nous sommes bien évidemment tous favorables à la souveraineté alimentaire. En l’état, cette notion me paraît toutefois difficile à délimiter et à définir. Plutôt que d’un débat sur le ZAN, cette question relève davantage de l’organisation générale du secteur agricole et agroalimentaire. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de ce...

Ce sujet important me paraît relever des Sraddet, raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Je comprends parfaitement l’intention d’Olivier Paccaud et nous avons d’ailleurs déjà discuté de ce sujet. Je m’interroge cependant sur la mutualisation interrégionale qui est ici proposée. Qui l’ordonnerait précisément ? Serait-ce à l’État d’ordonner aux régions concernées d’inscrire les projets dans leurs Sraddet ? Cette injonction me paraît...

Une inclusion totale des projets d’énergies renouvelables n’est pas envisageable. Il s’agit en fait de savoir si le projet est de petite ou de grande ampleur. S’il est de grande ampleur, il sera nécessairement d’ampleur nationale et aura vocation à intégrer notre compte, selon la définition que nous proposons. La commission demande le retrait...

C’est précisément ce que nous avons voulu éviter. Nous avons fait en sorte que le pouvoir législatif exerce pleinement sa fonction sans la déléguer au pouvoir réglementaire. C’est pourquoi nous avons voulu apporter à l’article 4 la meilleure définition possible. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera d...

Je comprends parfaitement la question soulevée par Cédric Vial, ayant moi-même eu un doute, au départ, sur l’enveloppe foncière complémentaire. Ce doute persiste d’ailleurs pour ce qui concerne la potentielle intégration de cette enveloppe, du fait de son impact, à un grand projet afin de l’extraire des décomptes locaux. Je comprends également...

Avis défavorable, monsieur le président.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Bien que cet amendement s’inscrive dans la discussion de l’article 4, il ne me paraît guère compatible avec son contenu ni avec son esprit. Il vise en effet à ce qu’une enveloppe foncière nationale soit définie par les préfets de région, à partir de la politique qu’ils mènent. Or les critères prévus par l’article 4 me semblent satisfaisants. P...

Je voudrais tout d'abord vous remercier pour le travail effectué tous ensemble sur cette proposition de loi. En quelques semaines à peine, nous avons procédé à treize auditions, des auditions plénières et des auditions « rapporteur », auxquelles vous avez largement participé. Ce fort engagement est nécessaire tant nous sommes sollicités, chac...

Mme la présidente a évoqué la décision d'examiner ce texte en procédure accélérée. Le ministre a confirmé le fait de donner la priorité à cette proposition de loi plutôt qu'à celle de l'Assemblée nationale.

Dans ce cadre, nous pourrions imaginer que le texte revienne devant le Sénat fin juin ou début juillet.

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il nous revient de définir le périmètre indicatif de la proposition de loi. Je vous propose de considérer que sont susceptibles de présenter un lien, même indirect, avec le texte déposé, les d...

Les quatre amendements COM-56 rectifié, COM-11, COM-59 et COM-60 visent à modifier les délais et les modalités de modification des SRADDET et des documents d'urbanisme. Concernant les délais et modalités d'évolution des documents régionaux de planification, l'amendement COM-56 rectifié vise à réduire d'un an à six mois le délai supplémentaire ...