Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Notre collègue Fabien Genet soumet de nouveau à notre assemblée une idée intéressante. Toutefois, il nous semble que la conférence régionale doit d’abord s’occuper de la trajectoire du ZAN. Peut-être le sujet des friches et de leur recyclage viendra ensuite. En l’état, il ne convient pas d’élargir l’objet de cette instance consultative. La co...

L’origine de ce problème est un autre point saillant de notre discussion. Après le sort du Sraddet, la gouvernance est bien entendu importante, mais la question des grands projets est plus que fondamentale. Le fait que les décrets reviennent sur la loi a dès le départ participé à un certain malaise. Par ailleurs, l’impression que l’État défini...

Nous avons effectivement eu ce débat en commission, mais nous avons considéré qu’il ne fallait pas multiplier les exceptions. Néanmoins, mon cher collègue, vous avez raison : ce sujet méritera un approfondissement après que nous aurons reçu l’évaluation sur le photovoltaïque. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement ; à défa...

Beaucoup d’amendements que nous avons encore à examiner visent à étendre la catégorie des projets d’ampleur nationale, européenne ou d’intérêt général majeur. Je me permettrai de rappeler notre fil rouge à cet égard. D’une part, nous estimons qu’il est toujours périlleux de se lancer dans des listes, dont nous connaissons tous les limites. Il ...

Les travaux de notre commission ont déjà permis de renforcer, à l’alinéa 12, la prise en compte de l’enjeu de l’artificialisation des sols par les grands projets, qui ne peuvent être exonérés de tout effort. La question de la perméabilité des sols concerne l’ensemble des projets, et pas seulement les grands projets. Je partage votre position su...

Pour revenir à la genèse du texte, nous avons voté ici, quelles que soient les travées où nous siégeons, la territorialisation de l’objectif, c’est-à-dire un droit de proposition que pouvaient exercer les Scot. En réalité, ce droit de proposition, en plus de ne pas avoir été très accompagné, cela a été dit – je fais notamment allusion au manqu...

La commission estime que les critères qu’elle a retenus sont suffisants pour caractériser ce type de projet, même si la question du périmètre reste à régler, et ne considère pas nécessaire d’y adjoindre cette notion d’Epic local. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Le préfet est associé en amont de toute révision à l’élaboration des projets de Sraddet. Il en a donc bien connaissance avant sa transmission pour approbation. Le délai d’un mois nous paraît suffisant. L’avis de la commission spéciale est donc défavorable.

Monsieur Dantec, je vous rappelle que, en commission, nous avons étendu la possibilité de mener des consultations simultanément aux modifications des Scot et des PLUi, pour répondre à l’inquiétude exprimée par les élus et les collectivités locales sur le calendrier. J’émets donc un avis défavorable

Je comprends évidemment l’intention de M. Somon. Néanmoins, cet amendement vise à transformer la logique de conciliation de la commission qui a prévalu au cours de cette mission d’information, en opposant les collectivités territoriales les unes aux autres, alors que nous cherchons la conciliation et la coopération entre les échelons. J’émets...

Il est vrai que tout est parti de la parution du décret évoqué par Dominique Estrosi Sassone : il a ému beaucoup de monde, parce qu’il donnait l’impression de revenir sur ce que nous avions voté. Mais, depuis le début des travaux de la mission de contrôle et de la commission spéciale, nous souhaitons donner des outils aux élus et mieux définir...

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur. M. Genet va finir par penser que je lui en veux…

Plus les critères sont nombreux et plus il y a de risques d’oubli. Par ailleurs, l’appréciation de ces projets en termes d’emprise et de surface relève du Sraddet. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Les régions d’outre-mer ne sont pas soumises à l’obligation de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation d’ici à 2031. Je comprends donc bien la logique de cet amendement. Il serait en effet baroque que les collectivités locales se voient mécaniquement imposer une réduction de 50 % de l’artificialisation, si les SAR n’étaient pas modifiés ...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable. Je rappelle que la commission spéciale s’est fixé comme cadre de ne pas adopter de dérogations supplémentaires par rapport à la loi Climat et résilience. Par ailleurs, les spécificités des territoires sont déjà prises en compte par les régions, lorsqu’...

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur. Toutes ces précisions me paraissant fort utiles, j’émets un avis favorable. Je suis heureux que M. Genet figure parmi les auteurs de ces amendements…

La commission est bien évidemment consciente de l’importance, parfois vitale, de ces infrastructures. Mais celles-ci étant de niveau local, elles n’entrent pas dans la catégorie des grands projets visés par l’article. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Je suis d’accord sur un point avec le ministre : c’est le nœud gordien du texte.

Une ligne écarlate pour nous aussi… Nous sommes très nombreux dans cet hémicycle à ne pas être d’accord avec des Sraddet de plus en plus contraignants, normatifs et intégrateurs. Nous ne sommes pas favorables à cette forme de jacobinisme régional. Je rappelle que les Sraddet ont été pensés à l’origine comme des documents d’orientation et de s...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de qualifier de « grands projets » des projets d’infrastructures interrégionales. Pourtant, l’inclusion de ces projets est souhaitable afin d’éviter une interprétation trop restrictive de la notion d’infrastructure nationale. Une ligne à grande vitesse traversant deux ou trois régions peut être de...