Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Les départements et régions d’outre-mer sont en effet confrontés à des enjeux très particuliers, compte tenu de la forte pression foncière, du caractère insulaire, des milieux naturels et des problématiques d’habitat. Il n’est nullement question de remettre en cause ces spécificités. Cependant, il me semble que ces rapports, dont nous avons al...

Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle.

Le présent amendement vise à coordonner deux dispositions miroir du code de l’urbanisme. En commission, nous avons autorisé, dans le cadre du règlement du PLU, l’instauration de densités minimales au sein des zones d’aménagement concerté (ZAC), si les élus le souhaitent. Par parallélisme, cet amendement tend à préciser que le cahier des charge...

Cet amendement vise à imposer une densité minimale obligatoire dans les secteurs à proximité des transports collectifs existants ou programmés. Il s’agit aujourd’hui d’une faculté à laquelle les élus locaux peuvent recourir ou non, selon les problèmes de densification de la commune. La commission ne souhaite pas transformer cette faculté en o...

Je suis entièrement d’accord avec le principe avancé par M. Marchand : toute dérogation aux règles du PLU doit être expressément autorisée par le maire ou le président de l’EPCI compétent pour délivrer les permis, et le nombre de dérogations doit rester limité. C’est pourquoi, en commission, nous avons réécrit cet article pour supprimer le pas...

L’amendement n° 2168 vise à rétablir le dispositif voté par l’Assemblée nationale. Comme je l’ai dit précédemment, la commission est très défavorable au passage à un système de droit, sauf opposition. Toute dérogation au PLU doit être expressément autorisée par le maire ou le président d’EPCI compétent pour délivrer les permis, et le nombre de...

Les exigences de la nouvelle réglementation environnementale pour 2020 (RE2020) en matière de performance environnementale des constructions impliqueront un recours plus important aux constructions en bois. Or, dans certains cas, les règles de hauteur des PLU ne permettent pas d’autoriser des charpentes en bois dont le gabarit est plus importan...

L’amendement du Gouvernement vise à élargir le dispositif expérimental, en ne le limitant pas à la rénovation et à la réhabilitation, à renvoyer de nombreux paramètres à un décret en Conseil d’État et à supprimer les dispositions visant à garantir que cette expérimentation soit instaurée sur l’initiative des communes qui le souhaitent. En outre...

Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle.

Cet amendement vise à instaurer une expérimentation de trois ans pour la délivrance d’un certificat de projet spécifique aux friches. En commission, nous avons introduit un article additionnel, qui vise à atteindre exactement le même objectif. En conséquence, la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègu...

Cet amendement vise à apporter des précisions rédactionnelles.

Effectivement, cette disposition figurait initialement dans le projet de loi 4D. Mais il serait regrettable de ne pas avancer au plus vite sur un sujet qui tient à cœur à de nombreuses communes qui, sans être la ville principale d’un EPCI, souhaiteraient néanmoins bénéficier d’une ORT, même si la ville principale ne subit pas de dévitalisation....

Cet amendement vise à apporter des précisions rédactionnelles.

Je ne pense pas qu’il soit opportun de supprimer cette étude, car elle permettra d’étudier la façon dont une opération d’aménagement peut être encore plus efficace que les règles de densité prévues par le SCoT. C’est donc au contraire un apport bienvenu. Je rappelle par ailleurs qu’elle ne s’applique qu’aux opérations d’aménagement soumises à ...

Cet amendement vise à introduire des précisions rédactionnelles.

Avant d’examiner les amendements relatifs à l’urbanisme commercial, permettez-moi de retracer brièvement les travaux réalisés en commission sur ce sujet. Nous sommes tous d’accord sur le fait que la réglementation des surfaces commerciales doit évoluer. Elle n’est aujourd’hui pas satisfaisante, même s’il faut rappeler que le commerce représent...

Ces amendements ont pour conséquence de transformer le moratoire sur les surfaces commerciales en une quasi-interdiction de tout nouveau commerce en France, dès lors qu’il n’est pas situé dans une zone déjà artificialisée. Il me semble qu’une telle mesure est exagérément restrictive et qu’elle conduirait à figer le secteur du commerce en l’éta...

… à tous les commerces déjà installés, qui n’auraient alors plus aucune concurrence à craindre. Deuxièmement, cela reviendrait à ignorer que tous les acteurs commerciaux ne sont pas encore véritablement parvenus à maturité. Si cela semble être le cas de l’alimentaire, il n’en va pas de même pour le jardinage, le bricolage ou les magasins de sp...

Excellent film, en effet, ma chère collègue… Ces amendements identiques tendent à soumettre à AEC les entrepôts de e-commerce. Je suis également favorable à la soumission de ces sites à une autorisation ; j’ai d’ailleurs déposé un amendement en ce sens, dont nous allons bientôt débattre. Il s’agit de créer un dispositif plus abouti que le vôtr...

Cet amendement tend également à soumettre les entrepôts de e-commerce à AEC. Il diffère légèrement des précédents, dans la mesure où il vise à restreindre le dispositif aux entrepôts de plus de 1 000 mètres carrés. La commission y est défavorable.