Interventions de Jean-Baptiste Blanc

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le secrétaire d’État, les producteurs de lavande et de lavandin sont extrêmement inquiets du projet de révision du règlement européen Reach par la Commission européenne entre 2022 et 2023. En effe...

Il s’agit d’une véritable menace pour l’ensemble de la filière lavandicole, mais aussi, par ricochet, pour celle du tourisme. Cette culture couvre plus 4 000 hectares et produit chaque année 84 tonnes d’huiles essentielles, dont 19 tonnes de lavande de Haute-Provence AOP. Elle génère 9 000 emplois directs et 17 000 emplois indirects liés à l’ac...

M. Jean-Baptiste Blanc. En effet, pendant que nous discutons, l’Europe met en place des projets dont nous ne voulons pas. Je le répète, ce produit n’est pas dangereux.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Des scènes d’une violence inouïe se sont déroulées samedi soir dans le quartier du Docteur-Ayme à Cavaillon, ville dont je suis l’élu. Nous avons assisté à une véritable guerre urbaine – vous avez sans doute vu les vidéos, virales, monsieur le ministre – dans une petite ville provençale ha...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions. La chaîne police-justice fonctionne très bien localement, mais il faut cette BAC de nuit, avec un groupe de sécurité de proximité, dès septembre. Nous attendons donc votre décision rapidement.

Il est défendu.

Je retire mon amendement !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 49 est probablement le plus important du volet du projet de loi consacré à l’artificialisation des sols. Il prévoit en effet l’intégration des objectifs chiffrés de réduction de l’artificialisation des sols au sein des documents de planification et d’urbanisme d...

Ces amendements visent à remplacer l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des solspar celui de sobriété foncière. Comme nous l’avons dit vendredi dernier, nous considérons que cette notion n’est pas plus claire juridiquement, contrairement à ce qu’avancent les auteurs des différents amendements. Elle n’est pas non plus dé...

Je rappelle que notre commission a sensiblement modifié le système initialement prévu par le texte, qui reconnaissait une prééminence à l’échelon régional pour la fixation et la déclinaison des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. Il nous a semblé préférable que la répartition des efforts entre territoires et collectivités s...

L’amendement n° 787 vise à supprimer les critères de territorialisation introduits par la commission. Je rappelle que nous avons souhaité confier la répartition des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols à un échelon de proximité, le SCoT, lorsqu’il existe, plutôt qu’au Sraddet. Pour réussir cette territorialisation, nous avons...

La solution proposée ne me paraît pas opérante. L’amendement prévoit que le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) fixe des conditions d’aménagement définissant la destination des bâtiments, précisant la surface dédiée au stationnement, les zones à réhabiliter ou encore la proportion d’espaces verts. Or, dans les PLU, le PADD...

La commission estime que cette proposition fait doublon avec le droit existant. En effet, les PLU, comme tous les documents d’urbanisme, sont soumis aux principes généraux du code de l’urbanisme. Le préfet contrôle leur respect au moment de leur élaboration et peut même demander à ce qu’ils soient modifiés, au besoin pour mieux respecter les p...

Cet amendement vise à donner au règlement des PLU la possibilité de forcer tous les propriétaires, dès qu’ils souhaitent construire sur leur terrain, à exploiter la totalité des droits à construire. Cela signifie concrètement qu’ils seraient contraints de bâtir le moindre centimètre carré autorisé par les règles d’urbanisme ou d’exploiter au m...

Nous partageons tous votre intention, monsieur Demilly. C’est pourquoi, en commission, nous avons précisé et étoffé les critères de territorialisation. Nous avons également consacré le développement rural parmi les objectifs du code de l’urbanisme. Nous avons réécrit le dispositif de l’article 49 pour que celui-ci fasse explicitement mention d...

Cet amendement vise à apporter une précision juridique, en clarifiant l’articulation entre consommation d’espace et artificialisation.

Les amendements n° 1193 rectifié et 1323 rectifié sont presque identiques. Ils visent à ne pas tenir compte de l’artificialisation des sols résultant de l’extension de bâtiments existants. J’estime que, si nous voulons avoir une image fidèle de cette artificialisation, de telles extensions doivent être comptabilisées. Je pense notamment à l’ex...

La commission est favorable à l’amendement n° 1291 rectifié, qui tend à apporter une précision rédactionnelle.

Je remercie les auteurs de ces amendements d’avoir mis en avant la spécificité des installations d’énergies renouvelables. Pour atteindre les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie, la France doit accélérer le déploiement des installations solaires. De nombreuses initiatives voient le jour dans les territoires pour con...

Le présent amendement vise à clarifier au maximum les dispositions relatives aux documents d’urbanisme et à la déclinaison en cascade des objectifs. Dans leur rédaction issue de l’Assemblée nationale, les alinéas 41 à 52 manquent de clarté, et certaines dispositions sont contradictoires. Or nous nous devons d’offrir aux élus locaux une feuille...