Protection de l'enfant

J'ai sous les yeux l'article 378-1 du code civil ; l'article 6 quater s'y insère parfaitement. C'est une précision utile.

Je me réjouis qu'enfin, grâce à l'article 22, l'inceste rentre dans le code pénal. C'est un débat ancien. Une proposition de loi avait été votée en 2009 que le Conseil constitutionnel a en partie vidée de son sens. Il est vrai que certains psychiatres ont émis des réserves sur cet article, mais face à ce problème douloureux et alors que les vio...