Croissance activité et égalité des chances économiques

Nous débattons là d’un sujet majeur en termes économiques. D’un point de vue juridique, le Gouvernement a aujourd'hui la faculté de porter à la connaissance de l’autorité un certain nombre d’observations par l’intermédiaire du commissaire du gouvernement. Mais, d’un point de vue politique, le poids de ce dernier est faible. Par ailleurs, l’art...

… certainement parce que vous aviez été saisi par une réalité difficile. Au regard des enjeux de la filière laitière, et demain peut-être de la filière volaille, il nous est apparu important de compléter la législation, comme vous nous y appeliez il y a quelques instants, afin de mieux l’adapter à la réalité et, surtout, pour ne pas contribuer...

Nous nous trouvons là sur le terrain des sanctions. Or nous avons pu apprécier dernièrement combien les montants de celles-ci peuvent être considérables, s’élevant parfois à 16 % du chiffre d’affaires d’une filière. Je parle bien du chiffre d’affaires, donc imaginez ce que cela représente au regard du résultat ! Aussi, la plupart du temps, les ...

L’article 23 prévoit de compléter le rapport sur le logement prévu à l’article L. 101-1 du code de la construction et de l’habitation et d’y inclure des données sur le traitement des demandes de mutation et sur les parcours résidentiels. Cette mesure me paraît aller dans le bon sens. Permettez-moi de profiter de cette prise de parole sur l’art...