Les amendements de Jean-Baptiste Lemoyne pour ce dossier
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Vous aviez proposé de suspendre les effets des seuils pendant trois ans. Or, ce texte se borne à faire passer le seuil de 200 à 300 salariés. Mais quid du seuil majeur de 50 salariés ? A défaut d'y toucher, pourquoi ne pas alléger les 35 obligations qui accompagnent son franchissement ? Vous déplorez que les salariés des TPE soient exclus du ...