Dialogue social et emploi

Selon l’article 19 de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, peuvent se revendiquer de l’artisanat les entreprises qui « n’emploient pas plus de dix salariés » et qui exercent une « activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation ...

Il me semble important de conserver l’esprit originel de la loi, qui a donné pleinement satisfaction jusqu’à présent, pour permettre à l’artisanat de continuer à se développer.

Non, je le retire, madame la présidente. Un engagement ferme a été pris ; le Journal officiel en fera foi. Je fais donc confiance aux hommes et aux femmes – après le débat de tout à l’heure, je ne veux être ni stigmatisant ni stigmatisé… – de bonne volonté, et je souhaite que nous avancions ensemble sur le sujet.

Depuis quelques années, on constate que les entrées en apprentissage ont tendance à diminuer. Un certain nombre de dispositifs ont été « rabotés », puis certaines aides ont été remises en place. Les chiffres faisaient état d’une diminution de l’ordre de 8 % des entrées en apprentissage à la rentrée de 2013, et de 3 % en 2014. Les tendances ne s...

J’évoquerai rapidement trois points pour rebondir sur les propos du ministre, qui, très habilement, nous a présenté cet amendement comme visant à apporter une « précision ». Je salue la performance ! Tout d’abord, l’article L. 2151-1 du code du travail fixe six critères pour déterminer la représentativité des organisations professionnelles d’e...

Je voterai l’amendement n° 334, mais, sur la forme, je note que nous allons institutionnaliser, dans le code du travail, le Conseil d’orientation sur les conditions de travail, qui fonctionnait sur la base d’un décret pris en Conseil d'État. A priori, rien ne s’y opposait juridiquement. On aurait donc pu tout simplement écraser la dispos...

Cet amendement est identique à l’amendement précédent, qui a été parfaitement présenté. Force est de constater que les entrepreneurs doivent faire face à un certain nombre de déclarations plus ou moins récurrentes. Je pense, par exemple, à la télédéclaration relative à la TVA pour les artisans, qui est répétée chaque mois, ce qui prend du temp...

Il s’agit, comme l’a dit M. Canevet, d’enlever la référence aux métiers pour garder la référence aux situations de travail ou aux postes. L’idée est d’éviter de stigmatiser tel ou tel métier, car, tout le monde le sait, un certain nombre de professions, dans le secteur de l’artisanat notamment, ont du mal à recruter. C’est d’ailleurs un des pr...

La recommandation n° 5 du rapport Sirugue donc, qui ne fait pas référence à la notion de métier, vise à « préciser dans la loi que des accords de branche étendus ou des référentiels professionnels homologués par les ministères […] peuvent déterminer l’exposition des travailleurs aux facteurs de pénibilité au regard des seuils précisés dans le d...

L’article 15 va dans le sens d’un assouplissement des règles dérogatoires de négociation d’un accord collectif dans les entreprises qui sont dépourvues de délégué syndical. À travers cet amendement, nous souhaitons faire un pas de plus et permettre, en l’absence de délégués syndicaux, à des représentants du personnel de négocier avec la partie...

Le présent amendement vise à introduire un article additionnel tendant à supprimer le monopole syndical de désignation des candidats au premier tour des élections au comité d’entreprise et aux fonctions de délégués du personnel. Dans le cadre de la représentativité et du calcul de cette représentativité, le législateur a mis en place ce monopo...

… ce qui m’a permis de vous rejoindre. Grâce à cette comparaison, on comprend toutes les limites induites par le monopole. Nous avons donc déposé cet amendement, qui vise à supprimer le monopole syndical de désignation. Remémorons-nous les chiffres relatifs à la participation, qui est, nous en convenons tous, insuffisante. L’attractivité des ...

Par cet amendement, nous souhaitons conforter l’élan réformateur du Gouvernement, qui l’a conduit à élargir le bénéfice de la DUP, la délégation unique du personnel. Nous proposons donc d’étendre ce dispositif aux ETI, les entreprises de taille intermédiaire, qui sont très précieuses, pour le développement économique de nos territoires comme po...

Cet amendement a pour objet de permettre aux entreprises de mettre en place une DUP y compris lorsqu’elles appartiennent à des unités économiques et sociales de taille plus importante. À travers cet amendement, nous souhaitons en réalité obtenir des précisions de la part du Gouvernement sur le frein que peut constituer la jurisprudence actuell...

Notre position constante dans ce débat est de considérer que le texte proposé par le Gouvernement contient quelques petites avancées, parmi lesquelles l’article 8, et d’appeler le Gouvernement à accélérer le pas. En l’occurrence, l’objet du présent amendement est de permettre une mise en place plus rapide des DUP. En effet, l’alinéa 6 de l’art...

Compte tenu des dispositions figurant à l’article 9 du présent projet de loi, je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à inclure les entreprises appartenant à des unités économiques et sociales dans le champ d’application de la DUP. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que l’article 9 permettrait à ces entreprises, si elles le souhaitaient, de mettre en place une instance sui generis. Je rappelle que les unités économiques et soc...

Cet amendement a trait au régime des salariés mis à disposition, dont l’éligibilité varie selon les instances concernées. Les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles dans les comités d’entreprise, compte tenu du caractère souvent confidentiel des informations qui peuvent être échangées au sein de cette instance. En revanche, ils sont ...

Les explications de M. le ministre sont claires. Nous nourrissons aussi nos travaux législatifs de cas concrets qui nous remontent du terrain, et nos débats sont l’occasion d’obtenir des précisions qui figurent noir sur blanc au Journal officiel. Compte tenu de ces éléments, je retire cet amendement, madame la présidente.

Mes arguments sont les mêmes. Quand les suppléants sont en réunion, c’est autant de temps en moins qu’ils passent à leur poste de travail, au détriment de l’organisation de l’entreprise. En outre, le suppléant et le titulaire peuvent se coordonner en amont des réunions.