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Les amendements de Jean-Baptiste Lemoyne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'entends votre raisonnement, mais est-ce à nous d'aller rechercher ce milliard manquant ? Ce décalage par rapport au calendrier initial a gravement entamé la confiance des représentants des chefs d'entreprise, qui l'ont perçue comme une entaille supplémentaire faite au pacte de responsabilité. Nous maintenons l'amendement, pour une question de...
La C3S participe de façon significative au financement du régime social des indépendants (RSI). Quelles recettes lui substituer ?
Au motif d'anticiper une guerre des prix avec l'apparition de la vente en grosse quantité, comme celle de gros pots de tabac à rouler, on prévoit une augmentation de la fiscalité pour préserver les recettes fiscales. Craignons les effets sur la contrebande et les ventes transfrontalières. Je reste très sceptique, en attendant une expertise comp...
