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Les interventions de Jean-Baptiste Lemoyne sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/03/2016 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20152016-435 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Lemoyne, G. Bailly, Bignon, Bouchet, Buffet, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Chasseing, Chatillon, Cigolotti, Corn...
Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, les mots : « dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés. Exposé sommaire : La proposition de loi examinée vise à simplifier les dispositions relatives au renouvel...
