Loi de finances rectificative pour 2016

Je vais faire entendre une voix bourguignonne dans cette discussion. Le vignoble a été très fortement touché cette année par les aléas climatiques, notamment par des épisodes de gel et de grêle. Si l’on veut que les viticulteurs puissent maintenir leur chiffre d’affaires en ne perdant pas de clients du fait d’une baisse importante de leur prod...

Cet amendement, qui peut sembler technique, est très important. Les dispositifs de type crédit impôt recherche, CIR, ou crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, CICE, auront autant plus d’effet sur l’économie que les entreprises titulaires de ces créances fiscales peuvent facilement obtenir de la trésorerie en contrepartie de la cessi...