Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Jules Verne, Antoine de Saint-Exupéry, Victor Hugo, Mermoz, Jean Monnet, Stendhal, Camus, et j’en passe : autant de noms familiers de notre histoire littéraire, de notre histoire de France, mais surtout, autant de noms fièrement inscrits au fronton des écoles, des collèges et des lycées ...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué. Le sénateur Le Gleut s’est livré à une défense quasi jésuitique de cet amendement.

Par définition, un membre de l’AFE est aussi un conseiller des Français de l’étranger. Ces derniers sont donc d’ores et déjà représentés au sein de conseil d’administration de l’AEFE. Je m’associe donc à la demande de retrait de cet amendement, qui me semble satisfait.

Il faut, me semble-t-il, respecter les caractéristiques du réseau FLAM, composé d’une myriade d’associations. C’est en effet ce qui fait sa force. Les associer comme experts au sein du conseil d’administration permettra de créer des synergies. En revanche, leur accorder une voix délibérative, ce serait les faire entrer dans un système où elles...

Les élèves sont déjà représentés, sur le terrain, dans les instances des établissements. Au niveau du réseau, il n’existe pas, à l’inverse des autres parties prenantes, de structure représentative des élèves. Tenons-nous-en à la représentation dans les instances des établissements. Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défa...

En réalité, cette question relève non pas de la loi, mais du domaine réglementaire. Je souscris à l’idée que nos élus locaux soient mieux représentés. Cela passe, je le répète, par la présence d’un conseiller des Français de l’étranger au sein du conseil d’administration de l’AEFE et par une homothétie entre les députés, les sénateurs et les c...

Permettez-moi de rappeler l’évolution de la contribution des parents d’élèves à l’enseignement français à l’étranger. En 2007, ces derniers contribuaient à son financement à hauteur de 70 % ; aujourd’hui, ils y contribuent à hauteur de 80 %. Sur un montant global de 2, 5 milliards d’euros, l’État apporte 500 milliards d’euros et les familles 2...

Même avis, monsieur le président. J’ajoute que l’AEFE sera bien impliquée dans l’instruction du dossier, puisque son service immobilier, le SADR, participera à l’avis, après consultation du conseil consulaire dans le pays concerné et après soumission du dossier à l’AEFE par le chef du poste diplomatique. L’AEFE est donc pleinement partie pren...

Il a bien été précisé par le rapporteur que la décision de classement en ODAC remonte à 2011. Naturellement, j’ai veillé à réinterroger l’Insee sur ce sujet, qui est bien identifié. Je vous livre sa réponse, en date de mai 2021 : « le comptable national considère ainsi que l’AEFE est une administration publique appartenant du fait de sa compét...

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 26, car la coopération éducative est au cœur du rayonnement de la langue française. Par ailleurs, entre l’amendement n° 36 de M. Bruno Sido et l’amendement n° 13 de Mme Hélène Conway-Mouret, il revient à l’Académie française d’être l’arbitre des élégances. §Toutefois, faute d’avoir cette qualif...

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 33 rectifié. S’agissant de l’amendement n° 16, sans doute le fait d’inscrire une seconde fois la même disposition peut sembler superflu.

Les représentants des personnels sont d’ores et déjà présents dans le cadre du conseil des affaires administratives et financières. Or ce conseil étudie, amende et valide le plan régional de formation et toutes les actions menées par les IRF. Il nous semble donc que l’esprit et l’intention qui guident les auteurs de cet amendement sont satisfa...

La rédaction proposée par l’amendement de M. Jean-Yves Leconte n’est pas totalement en ligne avec l’argumentaire qu’il vient de défendre. À la lecture de l’article L. 452-5 du code de l’éducation, je constate que cet amendement tend à une remise en cause significative des statuts existants. Les personnels détachés auprès de l’AEFE seraient en ...

En réalité, ces informations sont communiquées par la Commission nationale des bourses, au sein de laquelle siègent des représentants de l’AEFE. Tous les sujets étant débattus au sein de l’AEFE, il n’existe aucun obstacle à ce que celui-ci le soit également. Très franchement, au regard des pratiques en vigueur au sein de la Commission national...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué. Il me semblait que le Sénat avait un goût modéré pour les rapports !

Alors que nous sommes désormais dans l’action, l’heure n’est plus à la compilation de rapports. Nous disposons d’un dispositif alternatif. Les textes ont été pris. Une commission interministérielle sera appelée à statuer sur les demandes des établissements ayant besoin de prêts garantis par l’État. Action, feu : on y va ! Il n’y a pas besoin de...

Au risque de vous surprendre, j’émets également un avis favorable sur cet amendement. Il faut mettre en valeur les nombreuses actions de l’enseignement français à l’étranger : mise en place d’un réseau de 16 correspondants « laïcité », instauration d’une équipe « valeurs de la République ». Bref, le rapport proposé est bienvenu ! Avis favorab...

Dans ce domaine aussi, le Gouvernement agit. Le quotient maximum d’accès aux bourses scolaires a été assoupli, passant de 21 000 à 23 000 euros. Par ailleurs, nous avons octroyé plus de bourses qu’auparavant, le montant total distribué s’élevant ainsi à 108 millions d’euros. Je le dis pour démentir de fausses informations qui ont été relayées ...