Les interventions de Jean-Baptiste Lemoyne sur ce dossier

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26/05/2023 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20222023-632 - Article 2 (Adopté)
M. Lemoyne

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le secrétariat de ce comité d’identification est assuré par le service économique de l’ambassade de France. Exposé sommaire : Afin de rendre effectif le dispositif proposé par la proposition de loi, il est important que l'administration en poste à l’étranger, et tout particulièrem...