Les interventions de Jean-Baptiste Lemoyne sur ce dossier
1 amendement trouvé
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le secrétariat de ce comité d’identification est assuré par le service économique de l’ambassade de France. Exposé sommaire : Afin de rendre effectif le dispositif proposé par la proposition de loi, il est important que l'administration en poste à l’étranger, et tout particulièrem...