Les amendements de Jean-Baptiste Lemoyne pour ce dossier
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Je rappellerai quelques éléments de calendrier. Dix-sept États de l'Union européenne ont d'ores et déjà ratifié le Ceta. Dans les dix autres États, la procédure de ratification est en cours, et tout porte à croire que celle-ci ne sera pas bouclée dans les prochaines quarante-huit heures. Notre assemblée peut donc utiliser davantage de temps p...
Je rappellerai quelques éléments de calendrier. Dix-sept États de l'Union européenne ont d'ores et déjà ratifié le Ceta. Dans les dix autres États, la procédure de ratification est en cours, et tout porte à croire que celle-ci ne sera pas bouclée dans les prochaines quarante-huit heures. Notre assemblée peut donc utiliser davantage de temps p...
Je rappellerai quelques éléments de calendrier. Dix-sept États de l’Union européenne ont d’ores et déjà ratifié le Ceta. Dans les dix autres États, la procédure de ratification est en cours, et tout porte à croire que celle-ci ne sera pas bouclée dans les prochaines quarante-huit heures. Notre assemblée peut donc utiliser davantage de temps p...