Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Or vous brandissez le règlement et l'article 38 : il s'agit purement et simplement d'une volonté de provocation délibérée !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Franchement, c'est surréaliste. Le dérouleur en atteste : il n'y avait aucune inscription de parole massive sur cet article 2.

C'est un précédent très intéressant qu'on ne manquera pas d'avoir en tête.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Or vous brandissez le règlement et l'article 38 : il s'agit purement et simplement d'une volonté de provocation délibérée !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Ne venez pas nous donner des leçons à l'avenir si nous utilisons cette disposition du règlement au bout de dix jours de discussions sur un texte !

C'est un précédent très intéressant qu'on ne manquera pas d'avoir en tête.

Au travers de cette utilisation abusive et massive de l'article 38 du règlement, c'est le Parlement qui s'autocensure. Le groupe RDPI ne se prêtera pas cette mascarade qui vire à la farce. C'est triste pour le Sénat, qui, dans le passé, a su s'illustrer bien différemment, d'autant que nous avions besoin d'être éclairés sur l'ensemble du vote. N...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Ne venez pas nous donner des leçons à l'avenir si nous utilisons cette disposition du règlement au bout de dix jours de discussions sur un texte !

Chers collègues, je vous incite à faire en sorte que l'ensemble de l'accord Ceta soit adopté et je vous demande de ne pas donner suite à la proposition de la commission de voter seulement l'article 2. Nous voterons donc contre cette demande de clôture.

Au travers de cette utilisation abusive et massive de l'article 38 du règlement, c'est le Parlement qui s'autocensure. Le groupe RDPI ne se prêtera pas cette mascarade qui vire à la farce. C'est triste pour le Sénat, qui, dans le passé, a su s'illustrer bien différemment, d'autant que nous avions besoin d'être éclairés sur l'ensemble du vote. N...

M. Jean-Baptiste Lemoyne . En vertu du deuxième alinéa de l’article 38 du règlement, un orateur par groupe peut s’exprimer sur la demande de clôture. Un orateur s’est exprimé pour le groupe INDEP, je le fais pour le groupe RDPI.

Chers collègues, je vous incite à faire en sorte que l'ensemble de l'accord Ceta soit adopté et je vous demande de ne pas donner suite à la proposition de la commission de voter seulement l'article 2. Nous voterons donc contre cette demande de clôture.

Je m’exprime à présent non pas sur l’article 1er, mais en tant qu’orateur du groupe RDPI pour donner notre avis sur la demande de clôture de notre collègue Bruno Retailleau, conformément au deuxième alinéa de l’article 38. Je trouve étonnant que l’article 38 soit invoqué dès la troisième heure de nos débats. Je rappelle que, lors de précédents...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Ce n’est pas parce que le texte est discuté dans le cadre d’un ordre du jour réservé qu’il faut bâcler son examen !

À vous entendre, nous discutons de sujets à plusieurs milliards d’euros. Le Ceta a des effets très positifs sur certaines filières, mais des craintes sont exprimées. Il est donc important d’aller au bout du débat.

Pour notre part, nous considérons que le recours à l’article 38 est bien trop prématuré et qu’il y a lieu de continuer à débattre, afin d’éclairer pleinement cette assemblée. Voilà, monsieur le président, ce que je tenais à dire !

Je rappellerai quelques éléments de calendrier. Dix-sept États de l'Union européenne ont d'ores et déjà ratifié le Ceta. Dans les dix autres États, la procédure de ratification est en cours, et tout porte à croire que celle-ci ne sera pas bouclée dans les prochaines quarante-huit heures. Notre assemblée peut donc utiliser davantage de temps p...

Je rappellerai quelques éléments de calendrier. Dix-sept États de l'Union européenne ont d'ores et déjà ratifié le Ceta. Dans les dix autres États, la procédure de ratification est en cours, et tout porte à croire que celle-ci ne sera pas bouclée dans les prochaines quarante-huit heures. Notre assemblée peut donc utiliser davantage de temps p...

Je rappellerai quelques éléments de calendrier. Dix-sept États de l’Union européenne ont d’ores et déjà ratifié le Ceta. Dans les dix autres États, la procédure de ratification est en cours, et tout porte à croire que celle-ci ne sera pas bouclée dans les prochaines quarante-huit heures. Notre assemblée peut donc utiliser davantage de temps p...

Nous non plus !