Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, monsieur l'ambassadeur, mes chers collègues, chacun d'entre nous se souvient des journées des 22, 23 et 24 février 2022, au cours desquelles la Russie a lancé sa nouvelle agression – une de plus ! –, contre l'État voisin qu'est l'Ukraine. Depuis lors, c'est u...

C'est vrai, plus loin, en Afrique, au cœur du Sahel ou de l'Afrique centrale. C'est vrai, plus proche de nous, en Transnistrie, cette partie occupée de la Moldavie, ou bien dans les Balkans, où la Russie use de son influence pour semer à nouveau des vents de colère entre les peuples. Et c'est vrai, hélas ! chez nous aussi, via l'entrepr...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, monsieur l'ambassadeur, mes chers collègues, chacun d'entre nous se souvient des journées des 22, 23 et 24 février 2022, au cours desquelles la Russie a lancé sa nouvelle agression – une de plus ! –, contre l'État voisin qu'est l'Ukraine. Depuis lors, c'est u...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, monsieur l’ambassadeur, mes chers collègues, chacun d’entre nous se souvient des journées des 22, 23 et 24 février 2022, au cours desquelles la Russie a lancé sa nouvelle agression – une de plus ! –, contre l’État voisin qu’est l’Ukraine. Depuis lors, c’est u...

C'est vrai, plus loin, en Afrique, au cœur du Sahel ou de l'Afrique centrale. C'est vrai, plus proche de nous, en Transnistrie, cette partie occupée de la Moldavie, ou bien dans les Balkans, où la Russie use de son influence pour semer à nouveau des vents de colère entre les peuples. Et c'est vrai, hélas ! chez nous aussi, via l'entrepr...

C’est vrai, plus loin, en Afrique, au cœur du Sahel ou de l’Afrique centrale. C’est vrai, plus proche de nous, en Transnistrie, cette partie occupée de la Moldavie, ou bien dans les Balkans, où la Russie use de son influence pour semer à nouveau des vents de colère entre les peuples. Et c’est vrai, hélas ! chez nous aussi, via l’entrepr...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, monsieur l’ambassadeur, mes chers collègues, chacun d’entre nous se souvient des journées des 22, 23 et 24 février 2022, au cours desquelles la Russie a lancé sa nouvelle agression – une de plus ! –, contre l’État voisin qu’est l’Ukraine. Depuis lors, c’est u...

C’est vrai, plus loin, en Afrique, au cœur du Sahel ou de l’Afrique centrale. C’est vrai, plus proche de nous, en Transnistrie, cette partie occupée de la Moldavie, ou bien dans les Balkans, où la Russie use de son influence pour semer à nouveau des vents de colère entre les peuples. Et c’est vrai, hélas ! chez nous aussi, via l’entrepr...

Tout à fait !

Nous examinons du chapitre II de la proposition de loi qui a pour objet de faciliter la conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle. À cet effet, mon amendement vise à ajuster l’article L. 237-1 du code électoral qui rend incompatible la fonction de conseiller communautaire avec l’exercice d’un emploi salarié au sein d...

J’ai écouté attentivement les arguments du rapporteur et de la ministre. Le Gouvernement évoque un risque de conflit d’intérêts. En réalité, dans le cas d’un poste de salarié dans une commune membre, ce risque n’existe pas.

Cet argument ne me semble donc pas insurmontable. Monsieur le rapporteur, je suis disposé à poursuivre le travail pour aboutir à une rédaction plus restrictive. Pour cela, il convient d’adopter cet amendement afin que la disposition puisse être modifiée au cours de la navette parlementaire.

Je maintiens donc mon amendement et j’appelle mes collègues à l’adopter, car il traite un sujet réel, comme le confirment plusieurs voix sur diverses travées. Je le redis, le temps de la navette parlementaire sera l’occasion de le retravailler. Madame la ministre, vous avez fait part de votre volonté de vous pencher sur ce sujet. Je vous en re...

De nombreux travaux ont été réalisés sur les secrétaires de mairie lors des derniers mois. Or beaucoup d’entre elles sont engagées dans leur commune comme conseillère municipale, adjointe ou maire. Elles pourraient se trouver empêchées de siéger au sein des conseils communautaires si, d’aventure, elles travaillaient comme secrétaire de mairie d...

Pour toutes ces raisons, je souhaite que cet amendement soit adopté afin que nous continuions d’y travailler au cours de la navette parlementaire.

Tout à fait !

Tout à fait !

Nous parvenons à l'examen du chapitre II de la proposition de loi, qui a pour objet de faciliter la conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle. À cet effet, cet amendement vise à ajuster l'article L. 237-1 du code électoral. Cet article rend incompatible la fonction de conseiller communautaire avec l'exercice d'un em...

J'ai écouté attentivement les arguments du rapporteur et de la ministre. Le Gouvernement évoque un risque de conflit d'intérêts. En réalité, dans le cas d'un poste de salarié dans une commune membre, ce risque n'existe pas.

Cet argument ne me semble pas insurmontable. Monsieur le rapporteur, je suis disposé à poursuivre le travail pour aboutir à une rédaction plus restrictive. Pour cela, il convient d'adopter cet amendement, car cela nous permettra de modifier la disposition au cours de la navette parlementaire.