Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Lemoyne
1653 interventions trouvées.
Je souhaite aller dans le sens du président Raynal. Ayant moi-même géré pendant dix ans la réserve parlementaire, au cabinet du ministre de l'intérieur puis à celui du ministre du budget et enfin comme secrétaire général d'un groupe parlementaire, je comprends l'intention des auteurs de cet amendement, mais celui-ci pose un problème pratique. I...
En effet, une fois le vote acquis, tous les crédits sont fléchés à l'euro près pour les projets, dans les missions concernées. Ainsi, si vous renoncez à un projet associatif pour privilégier un projet communal, vous n'obtiendrez pas les abondements nécessaires dans la bonne mission budgétaire. Je comprends donc votre intention, mais elle est t...
Je souhaite aller dans le sens du président Raynal. Ayant moi-même géré pendant dix ans la réserve parlementaire, au cabinet du ministre de l'intérieur, à celui du ministre du budget, puis comme secrétaire général d'un groupe parlementaire, je comprends l'intention des auteurs de cet amendement, mais celui-ci pose un problème pratique. Il faut ...
En effet, une fois le vote acquis, tous les crédits sont fléchés à l'euro près pour les projets, dans les missions concernées. Ainsi, si vous renoncez à un projet associatif pour privilégier un projet communal, vous n'obtiendrez pas les abondements nécessaires dans la bonne mission budgétaire. Je comprends donc votre intention, mais elle est t...
Je souhaite m'exprimer sur l'amendement n° 14 rectifié, qui me semble utile et bienvenu. J'ai beaucoup de défauts : j'ai également été amené à gérer le Stafe dans des fonctions précédentes.
En tout état de cause, si la réserve parlementaire est rétablie, le tissu associatif des Français de l'étranger doit pouvoir en bénéficier, cela va de soi. Je puis vous le certifier, ce tissu associatif est entretenu par des femmes et des hommes très engagés auprès de nos compatriotes, par exemple pour l'apprentissage de la langue française ...
Je souhaite aller dans le sens du président Raynal. Ayant moi-même géré pendant dix ans la réserve parlementaire, au cabinet du ministre de l’intérieur puis à celui du ministre du budget et enfin comme secrétaire général d’un groupe parlementaire, je comprends l’intention des auteurs de cet amendement, mais celui-ci pose un problème pratique. I...
En effet, une fois le vote acquis, tous les crédits sont fléchés à l’euro près pour les projets, dans les missions concernées. Ainsi, si vous renoncez à un projet associatif pour privilégier un projet communal, vous n’obtiendrez pas les abondements nécessaires dans la bonne mission budgétaire. Je comprends donc votre intention, mais elle est t...
Je souhaite m'exprimer sur l'amendement n° 14 rectifié, qui me semble utile et bienvenu. J'ai beaucoup de défauts : j'ai également été amené à gérer le Stafe dans des fonctions précédentes.
En tout état de cause, si la réserve parlementaire est rétablie, le tissu associatif des Français de l'étranger doit pouvoir en bénéficier, cela va de soi. Je puis vous le certifier, ce tissu associatif est entretenu par des femmes et des hommes très engagés auprès de nos compatriotes, par exemple pour l'apprentissage de la langue française ...
Nous pourrons sans doute peaufiner les choses au cours de la navette. Il me semble que, entre le texte issu de la commission et l'amendement de notre collègue Chevalier, il existe une voie médiane. Beaucoup de projets peuvent être subventionnés jusqu'à 80 % : il ne me semble donc pas idiot que les financements assurés par la réserve parlementa...
Nous pourrons sans doute peaufiner les choses au cours de la navette. Il me semble que, entre le texte issu de la commission et l'amendement de notre collègue Chevalier, il existe une voie médiane. Beaucoup de projets peuvent être subventionnés jusqu'à 80 % : il ne me semble donc pas idiot que les financements assurés par la réserve parlementa...
Je souhaite m’exprimer sur l’amendement n° 14 rectifié, qui me semble utile et bienvenu. J’ai beaucoup de défauts : j’ai également été amené à gérer le Stafe dans des fonctions précédentes.
En tout état de cause, si la réserve parlementaire est rétablie, le tissu associatif des Français de l’étranger doit pouvoir en bénéficier, cela va de soi. Je puis vous le certifier, ce tissu associatif est entretenu par des femmes et des hommes très engagés auprès de nos compatriotes, par exemple pour l’apprentissage de la langue française ...
Nous pourrons sans doute peaufiner les choses au cours de la navette. Il me semble que, entre le texte issu de la commission et l’amendement de notre collègue Chevalier, il existe une voie médiane. Beaucoup de projets peuvent être subventionnés jusqu’à 80 % : il ne me semble donc pas idiot que les financements assurés par la réserve parlementa...
Nous sommes d'accord !
Nous sommes d’accord !
Au terme de l'examen de cette proposition de loi, je souhaite remercier ses auteurs, ainsi que son rapporteur, pour le travail qu'ils ont réalisé. Nous allons faire un pas significatif pour favoriser le réemploi des véhicules au bénéfice des mobilités solidaires. Les demandes émanant du terrain étaient nombreuses. Je le vois dans l'Yonne, par ...
Au terme de l’examen de cette proposition de loi, je souhaite remercier ses auteurs, ainsi que son rapporteur, pour le travail qu’ils ont réalisé. Nous allons faire un pas significatif pour favoriser le réemploi des véhicules au bénéfice des mobilités solidaires. Les demandes émanant du terrain étaient nombreuses. Je le vois dans l’Yonne, par ...
Cela réconcilie avec la démocratie !
