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Les interventions de Jean Besson sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/12/2011 — Sous-Amendement N° 208 rectifié à l'amendement N° 212 au texte N° 20112012-160 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Ferrand, Bécot, Besson, Cléach, Vial
Amendement n° 212 I. - Alinéa 4 Remplacer le montant : 4 euros par le montant : 3 euros II. - Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés : … - L’article L. 2333-42 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un droit additionnel égal à 10 % du montant de la taxe est affect...
15/12/2011 — Sous-Amendement N° 207 rectifié à l'amendement N° 211 au texte N° 20112012-160 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Ferrand, Bécot, Besson, Cléach, Vial
Amendement n° 211 I. - Alinéa 3 Remplacer le montant : 4 euros par le montant : 3 euros II. - Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés : … - L’article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un droit additionnel égal à 10 % du montant de la taxe est affect...
08/12/2011 — Amendement N° 47 au texte N° 20112012-160 - Article 7 (Adopté)
MM. Courteau, Besson, Caffet, Berthou, M. Bourquin, Mmes Bourzai, Nicoux, MM. Néri, Rome, Fichet, Rebsamen, Marc, Ant...
Alinéa 13 Après les mots : composé notamment insérer les mots : , dans la proportion des deux cinquièmes au moins, Exposé sommaire : Cet amendement propose de conforter la représentativité des collectivités et établissements publics maîtres d’ouvrages, dans la gouvernance du FACE, en fixant à deux cinquièmes au moins la proportion de leur...
