Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Par cet amendement, que je qualifierai de « raisonnable » – mes collègues Xavier Pintat, Jean-Claude Requier et Jean-Claude Merceron ont d’ailleurs déposé des amendements identiques –, je souhaite que le nombre de suffrages des représentants de la métropole n’excède pas 30 % du nombre total des suffrages du comité syndical. Bien sûr, nous ne s...

À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, l’électricité était produite par de petits barrages hydrauliques : ce sont donc les communes rurales qui alimentaient les villes.

J’ajoute que cette électricité était incontestablement écologique. En ce qui concerne la proposition de M. Collombat, je m’y rallie volontiers.

Cet amendement vise tout simplement à corriger une erreur technique. La compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité est visée non pas au e), mais au g) de l’article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales, tel que le premier paragraphe de l’article 42 du projet de loi prévoit de l...

L’objet de cet amendement est similaire à celui qui a été présenté cet après-midi à l’article 31 relatif aux métropoles : nous souhaitons que le nombre de suffrages des représentants de la communauté urbaine ne puisse excéder 30 % du nombre total des suffrages du comité syndical. Pour éviter un risque d’éclatement, la commission des lois du Sé...

Je retire mon amendement, monsieur le président, pour me rallier à la proposition de Mme Gourault, qui me convient tout à fait.