Eau et milieux aquatiques

Le 31 décembre prochain, le PMPOA arrivera à terme. À cette date, de nombreuses exploitations n'auront pas adhéré à ce programme, et ce volontairement, en raison, par exemple, de l'âge de l'exploitant. Or, selon toute vraisemblance, ces exploitations intéresseront, dans les années à venir, d'autres agriculteurs qui souhaiteront agrandir leurs ...

Je suis quelque peu embarrassé. En effet, nous ne pourrons à mon avis pas occulter longtemps ce problème, qui est réel. Il n'est pas satisfaisant que le cas particulier de ces exploitations ne soit pas pris en compte. Certes, elles sont de petite taille, et même de dimension économique insuffisante, sinon elles auraient été remises aux normes ...

Je souhaite, madame la ministre, que vous-même et votre collègue Dominique Bussereau puissiez interpeller utilement Bruxelles de façon à imaginer pour demain un PMPOA III. Ce serait très intéressant, ...

... car des territoires seront demain voués à la jachère, avec des répercussions beaucoup plus importantes sur l'environnement. Pour l'heure, je retire cet amendement, qui n'avait d'autre objet que d'attirer votre attention, madame la ministre, ainsi que celle du ministre de l'agriculture et de la pêche.

L'article 48 tel qu'il avait été adopté en première lecture par le Sénat visait à amortir l'impact de l'ensemble des redevances définies à l'article 37. Dans la version soumise au Sénat en deuxième lecture, plusieurs redevances ont été exclues de ce dispositif de lissage, notamment celles qui concernent les agriculteurs. Cette exception pose l...

M. Jean Bizet. Cet amendement vise à modérer le taux des prélèvements sur les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.

Le dispositif prévu par le projet de loi aurait pour conséquence, sur la base des hypothèses actuelles, de renchérir fortement la participation des agriculteurs. Il convient donc de modérer les plafonds de la redevance afin de ne pas mettre en péril certaines productions et l'équilibre économique de la filière. Une telle situation aurait en ef...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes heureux que les premiers jours de cette session extraordinaire aient été consacrés à la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. En effet, comme nous le répétons depuis le début de nos débats, il s'agit d'un texte important et ambitieux, qu...

J'ai bien écouté les explications de Mme la ministre. Nous avons des devoirs à l'égard de l'environnement - c'est indiscutable -, mais nous avons également l'obligation de ne pas mettre nos agriculteurs en distorsion de concurrence sur un marché de plus en plus concurrentiel par rapport à leurs collègues de pays extérieurs à l'Union européenne....

On observe cependant, c'est exact, certaines dérives en matière de mode d'utilisation. Mais, en attendant que les agriculteurs affrontent les problématiques de la lutte intégrée, j'aurais aimé qu'ils bénéficient d'une période d'adaptation. S'agissant des produits biologiques, M. le rapporteur l'a dit, aucune étude de l'Agence française de sécu...

Cet amendement vise à prévoir une réduction du plafond de 50 % des taux de la redevance pour pollutions diffuses applicable aux fongicides. En effet, il n'existe pas à ce jour de solution de remplacement pour un certain nombre de ces substances, dont certaines sont d'ailleurs autorisées en agriculture biologique.

Cet amendement vise à instaurer une certaine harmonisation entre les taux de la redevance pour pollutions diffuses fixés par les agences de l'eau afin d'éviter l'effet « vignette auto ». Il est proposé que les disparités entre les taux fixés par les différentes agences de l'eau pour un même produit n'excèdent pas 10 %. En effet, des écarts trop...

Aujourd'hui, des filières de productions de légumes, en particulier de carottes, recourent, pour leur traitement, à des produits phytopharmaceutiques dont les substances toxiques les rendent passibles de la redevance pour pollution diffuse. L'adoption des nouvelles dispositions de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement entraînera, da...

Je n'ai pas l'intention de le retirer. Je prends acte, et je m'en réjouis, du versement de la prime de 30 % au titre de la mise en place des bonnes pratiques, mais je dirai, en bon Normand, des 70 % restants ? Ce système est totalement incompatible avec l'évolution de la filière. Nous pourrions envisager de modifier l'amendement pour viser no...

Cet amendement vise à proposer des critères d'éligibilité pour l'obtention de la prime à l'utilisateur final mentionné au IV bis du paragraphe 4 de l'article 37. De nombreux textes nationaux et européens - plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides, directive sur l'utilisation durable des pesticides - incitent en ...

Il convient d'exonérer de la redevance pour prélèvement les surfaces situées dans les zones humides. Cette exonération traduirait la nécessaire prise en compte du service que rend l'agriculteur en limitant les conséquences des crues sur les biens mobiliers et immobiliers qui se trouvent en aval et en protégeant les populations de menaces parfo...

Je prends acte de la possibilité de modulation de la redevance et je retire mon amendement, monsieur le président.

La gestion quantitative de l'eau doit être encouragée sur tout le territoire français, quels que soient la zone de prélèvement ou l'état de la ressource. Il importe d'appliquer un abattement incitatif, modulé en fonction des situations, pour renforcer la gestion collective là où elle existe déjà et la mettre en place là où ce n'est pas encore l...

La loi n° 2003-660 de programme pour l'outre-mer, adoptée par le Parlement 21 juillet 2003, prévoyait que, dans les départements d'outre-mer, la redevance pour prélèvement d'eau n'est pas due lorsque le volume d'eau prélevé est inférieur à 50 000 mètres cubes par an, disposition inscrite à l'article L. 213-14 du code de l'environnement. La bai...