Haute autorité de l'expertise scientifique

Je partage l’analyse de M. Maurey. Changer la dénomination de la nouvelle instance n’est qu’un artifice. Par les temps qui courent, ajouter une structure supplémentaire, quel que soit le nom qu’on lui donne, aux 1 244 agences existantes, lesquelles auront coûté la bagatelle de 50 milliards d’euros au budget de l’État en 2012, représente une vé...

Comme je l’ai déjà indiqué tout à l’heure, on ne mesure pas les conséquences de telles dispositions pour les entreprises. Comment pourront-elles continuer à créer des richesses si des mesures de ce type viennent entraver davantage encore leur fonctionnement ? Encore une fois, je suis stupéfait de cet angélisme, à mon avis coupable en une pério...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais avant toute chose vous dire que je suis surpris qu’une suspension de séance ait pu être réclamée juste avant le vote sur l’ensemble de la proposition de loi. L’objectif, qui n’a trompé personne, était de permettre à un groupe politique de récupérer quelques voix avant l...

Sur le fond, je voudrais souligner que la proposition de loi est inspirée, à l’évidence, par de bons sentiments. Comme je le dis depuis le début de nos échanges, il faut reconnaître ce mérite au rapporteur. Mais le texte n’apporte que des réponses fragmentaires à des questions de grande ampleur et tend à faire de l’entreprise le cœur du problèm...

Je vous renvoie également à la fameuse crise du « concombre espagnol », causée en fait par la bactérie escherichia coli émanant d’une graine germée qui n’était pas d’origine espagnole. Cette affaire, qui a malheureusement entraîné un certain nombre de décès, a provoqué une destruction importante, pendant plusieurs mois, de la production ...