Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Cet amendement reprend une disposition adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à faciliter la mise en place des CTAP en évitant, lorsque cela est possible, le recours à l’organisation d’élections des élus non membres de droit. Ainsi, il est proposé que les associations départementales de maires représentatives puissent as...

Je déplore ce rendez-vous manqué et j'aurais préféré que le texte ne soit pas divisé en trois volets. On fragilise la ruralité. Comme il faut évoluer, je demeure ouvert. L'article additionnel après l'article 45 corrige d'une certaine façon les lacunes du texte sur la ruralité, et je le voterai, parce que je suis favorable à la mutualisation. ...