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Les interventions de Jean Bizet sur ce dossier
19 amendements trouvés
02/10/2013 — Amendement N° 492 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 45 quinquies (Non soutenu)
MM. Guené, Bizet, Doublet, Hérisson, D. Laurent, P. Leroy, Trillard, Laménie
I. - Alinéa 3 Supprimer le mot : rural II. - Alinéa 4, première et seconde phrases Supprimer les deux occurrences du mot : rural III. - Alinéa 5, première phrase Supprimer le mot : rural IV. - Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le pôle d’équilibre et de solidarité territoriale a vocation à favoriser le développement de...
02/10/2013 — Amendement N° 491 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 45 quinquies (Non soutenu)
MM. Guené, Bizet, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
I. - Alinéa 4 Remplacer les mots : , et, éventuellement, le ou les départements dans lesquels ce périmètre est situé. par une phrase ainsi rédigée : . L’organe délibérant de l’établissement public peut proposer aux départements dans lesquels est situé son périmètre d’en devenir membres. II. - Alinéa 5, première phrase Après les mots : pr...
02/10/2013 — Amendement N° 490 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Après l'article 42 (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les communautés d’agglomération au sens de l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales et les communautés urbaines au sens de l’article L. 5215-1 du même code existantes à la date de publication de la présente loi sont transformées en une catégorie c...
02/10/2013 — Amendement N° 489 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 4 (Adopté)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, D. Laurent, Hérisson, Trillard, Laménie
Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour la désignation dans chaque département des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre non membres de droit de la conférence territoriale de l’action publique et lorsqu’une seule liste complète de candidats réunissant les co...
02/10/2013 — Amendement N° 488 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 B (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu’elles sont isolées - en matière de « gestion milieux aquatiques » : cours d’eau et protection contre les inondations et contre la mer . Ces dispositions méritent d’être retirées du texte du projet ...
02/10/2013 — Amendement N° 487 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 C (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu’elles sont isolées - en matière de « gestion milieux aquatiques » : cours d’eau et protection contre les inondations et contre la mer . Ces dispositions méritent d’être retirées du texte du projet ...
02/10/2013 — Amendement N° 486 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 D (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu’elles sont isolées - en matière de « gestion milieux aquatiques » : cours d’eau et protection contre les inondations et contre la mer . Ces dispositions méritent d’être retirées du texte du projet ...
02/10/2013 — Amendement N° 485 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 E (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu’elles sont isolées - en matière de « gestion milieux aquatiques » : cours d’eau et protection contre les inondations et contre la mer . Ces dispositions méritent d’être retirées du texte du projet ...
02/10/2013 — Amendement N° 484 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 36 (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Alinéas 16 à 19 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Ces dispositions visent à confier de plein droit au président du conseil de la métropole, l’exercice des pouvoirs de police de la circulation sur l'ensemble des voies de communication du domaine public routier de la métropole. De leur côté, les maires des communes membres exerceraient ...
02/10/2013 — Amendement N° 483 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 37 (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
I. - Alinéa 2, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : identifiées par le plan de déplacement urbain II. - Alinéa 3, dernière phrase Supprimer les mots : exception faite, pour les transferts de pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, des voiries qui ne font pas partie des voiries principales communau...
02/10/2013 — Amendement N° 482 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 39 (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, de Legge, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Alinéa 7, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Un service commun peut être géré par une commune membre dans le cadre d’une bonne organisation des services et dès lors que cela correspond à la solution la plus économique. Exposé sommaire : La mutualisation des services est un objectif indispensable. Cependant, il est regrettable que ...
02/10/2013 — Amendement N° 481 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 B (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, de Legge, Trillard, Laménie
I. - Alinéas 2 à 5 et 8 à 24 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 6 Supprimer les mots : du même article Exposé sommaire : Il est proposé d’approfondir les débats relatifs à la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et des inondations, notamment dans le cadre de la conférence environnementale, et de le renvoyer au troisième ...
02/10/2013 — Amendement N° 480 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 B (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Alinéa 7 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1° ter Le début du premier alinéa du IV de l'article L. 5214-16 est ainsi rédigé : « Lorsque l’exercice des compétences mentionnées aux I et II est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé à la majorité des deux tiers du conseil de la co...
29/05/2013 — Amendement N° 611 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Adopté)
MM. de Legge, J. Gautier, Mme Sittler, MM. P. Leroy, Houel, Pinton, G. Bailly, Mme Mélot, MM. Laménie, Pointereau, De...
Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elle est composée du président du conseil régional, des présidents des conseils généraux de la région, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, d'un représentant par département des établissements publics de coopération intercommunale de moins de...
24/05/2013 — Amendement N° 424 au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bizet
Alinéa 6, première phrase Après le mot : concernés, insérer les mots : les chambres d’agriculture Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la Conférence territoriale mentionne expressément les Chambres d’agriculture dans les organismes à consulter. Les chambres d’agriculture, sont des établissements publics, dirigés par des pr...
09/10/2012 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20122013-009 - Article 1er (Rejeté)
M. Dériot, Mmes Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Debré, Deroche, Hummel, MM. de Raincourt, Fontaine, Gil...
Alinéa 5 Après les mots : dans les mêmes conditions, insérer les mots : sous réserve de la confirmation de l'innocuité des substituts au bisphénol A, Exposé sommaire : Comme l’a indiqué le Premier ministre lors de son discours de clôture de la conférence environnementale le 15 septembre, avant d’interdire, « Les produits de substitution d...
09/10/2012 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20122013-009 - Article 1er (Rejeté)
M. Dériot, Mmes Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Debré, Deroche, Hummel, MM. de Raincourt, Fontaine, Gil...
Alinéas 2, 4, 5 et 7 Remplacer les mots : comportant du par les mots : fabriqué à partir de Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision. En effet, le bisphénol est le monomère de départ qui permet de fabriquer le plastique polycarbonate ou les résines époxydes à partir desquelles sont faits les vernis qui recouvrent l’intéri...
08/10/2012 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20122013-009 - Article 1er (Rejeté)
M. Dériot, Mmes Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Debré, Deroche, Hummel, MM. de Raincourt, Fontaine, Gil...
Alinéa 4 Remplacer la date : 1 er janvier 2013 par la date : 1 er juillet 2013 Exposé sommaire : En raison de la navette parlementaire, il apparaît irréaliste de maintenir l'interdiction de fabrication, d'inportation et d'exportation pour les contenants destinés aux enfants en bas âge au 1er janvier 2013.
08/10/2012 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20122013-009 - Article 1er (Rejeté)
M. Dériot, Mmes Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Debré, Deroche, Hummel, MM. de Raincourt, Fontaine, Gil...
Alinéa 5 Remplacer la date : 1 er janvier 2015 par la date : 1 er janvier 2016 Exposé sommaire : Le remplacement du bisphénol A par une autre substance est une opération très complexe, qui n’est en rien comparable à celle qui a été opérée sur les biberons. Si la recherche de substituts est engagée depuis plusieurs années par les industri...
