Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qu’il nous est proposé de discuter aujourd’hui est d’un abord complexe. Il comporte en effet de multiples entrées : transposition de six directives européennes, ratification de douze ordonnances transposant elles-mêmes chacune plusieurs directives européennes et adaptation...

… en raison de l’assimilation de ces spiritueux à des produits inflammables ou toxiques ! En conclusion, nous pouvons difficilement nous satisfaire du travail qui a été mené sur ce texte. Cela a été souligné, même par les rapporteurs. Malgré toute la bonne volonté et l’honnêteté des rapporteurs, dont je salue l’engagement, le travail nous para...

Mes chers collègues, sans prendre une très grande hauteur, permettez-moi d’élever un peu le débat sur ce sujet. Peut-être les paroles de Mme Masson-Maret ont-elles quelque peu outrepassé sa pensée. Madame Rossignol, j’ai bien perçu à travers vos propos que vous aviez une passion pour les vétérinaires…

Vous vous interrogez non sur les notions de protection animale et de santé publique en tant que telles, mais sur l’endroit le plus pertinent pour les introduire dans notre droit. Or, étant donné que cet amendement est précisément devant nous et que la commission a émis un avis favorable, je serais heureux que nous puissions aboutir à un consens...

Dans la discussion générale, un certain nombre d’orateurs ont souligné que, en matière de transposition, il fallait être particulièrement rigoureux. Nous y voilà ! Le changement proposé par les auteurs de l’amendement n° 29 compliquerait la législation nationale et entraînerait une certaine incertitude juridique, le terme d’agrocarburants n’ay...

L’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 prévoit que les salariés d’un gestionnaire de réseau de transport embauchés après l’entrée en vigueur de ce texte ne pourront posséder aucun intérêt dans l’entreprise verticalement intégrée ni recevoir aucun avantage financier. Cette interdiction ne s’appliquant pas aux salariés déjà en place, elle crée u...

Il n’est pas utile, monsieur le président, que je présente de façon détaillée l’ensemble de mes amendements, celui de M. Tandonnet les résumant parfaitement.

J’ai dit très clairement dans la discussion générale que, à titre personnel, je voterais ce projet de loi de nature particulièrement technique, qui ne fait que transposer un certain nombre de directives. Je tiens d’ailleurs à souligner les efforts de simplification qui ont été accomplis et à saluer le travail des rapporteurs et des deux commis...