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Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’article 43 étend à toutes les associations la possibilité de détenir des immeubles de rapport, alors que cette possibilité était jusqu’alors réservée aux associations reconnues d’utilité publique et aux fondations. L’attribution de ce nouvel avantage, dont la pertinence n’est pas contestée, ne doit pas pour autant entraîner un effet d’aubain...
Cet amendement a pour objet d’étendre aux fondations l’ensemble des dispositions relatives aux opérations de restructuration des associations.
Il est prévu d’ajouter, dans le cahier des charges des éco-organismes, une clause prévoyant les conditions dans lesquelles sont favorisés le recours aux entreprises d’utilité sociale et la territorialisation des emplois induits par la gestion des déchets. Il s’agit d’un dispositif susceptible de restreindre l’accès des petites et moyennes entr...
Je prends acte des explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, mais nous serons attentifs à la mise en œuvre concrète du dispositif sur le terrain. Cela étant dit, je retire l’amendement.
