Économie sociale et solidaire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les contours des pôles territoriaux de coopération économique qu’il est proposé de créer sont en l’état encore bien trop flous, qu’il s’agisse de leur périmètre géographique ou de leurs compétences ( « mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation au service des projets économiques...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réunion biennale d’une conférence régionale de l’économie sociale et solidaire, réunissant les acteurs du secteur sous l’égide du Préfet de région et du Président de région apparaît inutile car très lourde, ou pour le moins peu pertinente au regard de la périodicité retenue. NB :La présente rectif...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article qu’il est proposé de supprimer prévoit l’élaboration par les conseils régionaux d’une « stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire, intégrée dans le schéma régional de développement économique et d’innovation ». Cette nouvelle obligation, génératrice de lourdeur administrative, a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article qu’il est proposé de supprimer créée des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, elles-mêmes regroupées au sein d’un Conseil national. Bien qu’elles soient constituées en associations, ces multiples structures, dont on ne peut exclure qu’elles induisent in fine un impact fina...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article qu’il est proposé de supprimer prévoit la création d’un conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, « chargé d’assurer le dialogue entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics ». S’il n’est pas question de contester le rôle et l’utilité de ce secteur...