Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous dire, en préambule, à quel point je trouve regrettables, inutiles et peu respectueuses du travail parlementaire les conditions dans lesquelles la présente proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour de nos travaux puis est maintenant examinée. En eff...

D’une part, le Gouvernement a inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour qui lui est réservé, donnant ainsi le signal qu’il en partageait la teneur. D’autre part, il a engagé, ce qui est très rare au sujet d’une proposition de loi, la procédure dite « accélérée ». Ainsi, chaque assemblée ne procédera qu’à une lecture de ce texte. Nous ...

Ces scientifiques n’ont pas fréquenté la même école que vous, mon cher collègue, j’en suis désolé ! J’observe à ce sujet que les propos de notre collègue Fauconnier peuvent varier… Enfin, l’AESA a rendu un avis sur la sûreté du pollen de maïs Monsanto 810. Toutefois, il serait temps de revenir à la raison et à la modération et de dire que no...

Aujourd’hui, il n’existe pas d’alternative économiquement viable au soja OGM pour l’alimentation animale ; chacun en est conscient. Il serait irréaliste d’imaginer une alimentation animale sans OGM, car, dans un contexte de hausse généralisée du prix des matières premières agricoles, cela conduirait à renchérir encore les coûts de l’industrie a...

Vous le savez très bien, mes chers collègues, année après année, ils quittent notre pays. Je ne dresserai pas la longue liste des dossiers sur lesquels nous avons connu des échecs à cause des mesures de fauchage volontaire. Le fauchage avait pourtant été encadré par la loi de 2008, qui prévoyait des pénalités. Cependant, ces dispositions n’ont ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de défendre, au nom du groupe UMP, la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur la proposition de loi de notre collègue Alain Fauconnier qui vise à interdire la mise en culture des maïs génétiquement modifiés, soit essentiellement le MON 810 et le P...

Ne serait-il pas plus conséquent que chacun assume ses responsabilités, respecte les données scientifiques et fasse œuvre de pédagogie ? En particulier, pourquoi cautionnez-vous, au plan national, une proposition de loi explicitement contraire au droit communautaire en vigueur, comme nous venons de le démontrer ? C’est jeter, à mon avis, un do...

D’aucuns proposent de revoir le processus décisionnel en matière d’autorisation d’OGM. Je suis tout à fait d’accord mais, en l’occurrence, aucune modification n’est proposée. En attendant, nous devons respecter la législation en vigueur, sauf à décider d’agir illégalement. Or, à ce stade, le Parlement d’un État membre n’est pas autorisé à se d...