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Les interventions de Jean Bizet sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/02/2014 — Motion N° 1 au texte N° 20132014-363 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Adopté)
MM. Bizet, César, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (Procédure accélérée) (n° 363, 2013-2014). Exposé sommaire : L’exception d’irrecevabilité, prévue par l’article 44 du règlement du Sénat, a pour objet d...
