Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, au risque de créer la surprise, je vais entamer mon intervention par un compliment.

Bien que les différents pays de l’Union européenne aient été tantôt bénéficiaires et tantôt victimes du dumping social et de la concurrence déloyale, ils sont aujourd’hui majoritairement favorables à une meilleure régulation du marché du travail européen. Le droit de prester librement des services, qui a été consacré par l’article 49 du traité ...

M. Jean Bizet. Je le dis sans crainte : il existe aujourd’hui un phénomène de détournement, de contournement – j’allais parler de « retournement », mais, là, le mot n’est vraiment pas approprié !

En d’autres termes, ne dénigrons pas les outils, même insuffisants, qui ont été mis en place, car ce sont ces outils qui nous permettront de résoudre pour une large part le problème des salariés low cost. On l’oublie trop souvent, les travailleurs détachés ne sont que la partie émergée de l’iceberg. On en compte 210 000 en France, plus ...

Je suis très logique, monsieur Desessard ! Vous ne m’avez pas suffisamment écouté, sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, d'ailleurs… Ces deux directives sont particulièrement pertinentes, mais elles ont été contournées. La présente proposition de loi vise à corriger cette situation. Je ne me suis jamais privé de dire que l’accord du 9 déce...

… aujourd’hui, vous nous présentez un texte comportant pour partie des dispositions que nous considérons comme inconstitutionnelles, à savoir les articles 6 bis et 7. À ce sujet, monsieur le ministre, je veux vous rendre justice : je ne pense pas qu’une telle erreur résulte d’une mauvaise analyse de vos services, car elle est plutôt le ...