Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre débat annuel sur la contribution de la France au budget européen est un moment essentiel dans la discussion budgétaire. Il doit nous permettre de nous interroger sur l’effort financier de notre pays pour la construction européenne. Au-delà, chacun doit mesurer que ...

Je veux en remercier la commission des finances et la conférence des présidents. Je salue aussi l’excellent rapport de M. le rapporteur spécial, qui éclaire notre discussion. Permettez-moi de vous livrer quelques réflexions. D’abord, je constate que la participation française au budget de l’Union européenne est en hausse par rapport à l’an de...

Ils s’inquiètent de la disparition prochaine, programmée pour le mois d’avril 2015, des quotas laitiers. Dans ce contexte, les soldes budgétaires pourraient être utilisés. Aujourd’hui, ils sont récupérés par les États membres. Ceux-ci ne doivent pas chercher à faire des micro-économies dès lors qu’il s’agit d’une dépense légitime. Le règlement...

Je voterai l’amendement rectifié de M. Adnot, en apportant deux précisions qui ont peut-être échappé à nos collègues. Tout d’abord, on nous a expliqué que les biocarburants occupaient 1 % de la surface agricole utile nationale. Je veux rappeler que la production de protéines à travers les betteraves a permis de diminuer de pratiquement 30 % no...

Le présent amendement vise à donner au gazole B30 un statut spécifique afin qu’il puisse bénéficier d’une fiscalité adaptée à son faible impact environnemental, au même titre que le carburant E85. Le gazole B30, qui contient 30 % de biodiesel, est uniquement utilisé par des flottes captives et n’est pas destiné au grand public. L’instauration ...

Je suis tout à fait d’accord avec Gérard Longuet : tout végétal absorbe du CO2, en plus ou moins grande quantité. Avoir 30 % de biodiesel dans un carburant, c’est donc un plus du point de vue environnemental. Pour ce qui concerne la fiabilité des moteurs fonctionnant avec ce type de carburant, vous avez raison, monsieur Raoul : il y a eu des p...