Les interventions de Jean Bizet sur ce dossier

162 amendements trouvés


03/07/2015 — Amendement N° COM-472 au texte N° 20142015-359 - Article 1er (Satisfait)
M. Bizet

Alinéa 6 Remplacer les mots , les sols par des sols Exposé sommaire : La géodiversité intègre la diversité géologique, géomorphologique et pédologique. Cette dernière diversité vise la qualité et la diversité de composition des sols. Utiliser l’expression autonome « les sols » seraient source de confusion au regard de la définition des so...

23/06/2015 — Amendement N° COM-95 au texte N° 20142015-359 - Après l'article 59 bis (Adopté)
MM. Raison, Bizet

Rédiger ainsi cet article : I. Le chapitre III du titre Ier du livre IV du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Détention en captivité d’animaux d’espèces non domestiques » ; 2° Au début, est ajoutée une section 1 intitulée : « Établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques » et compre...