Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

L’interdiction des microbilles de plastique, lesquelles peuvent être à l'origine de nuisances pour certaines espèces marines, fait l'objet d'un consensus. Cependant, la rédaction actuelle ne définit pas clairement les particules qui seront interdites, ce qui est source d’insécurité juridique. Cet amendement vise donc à apporter une clarificatio...

Cet amendement tend à préciser le champ du décret prévu au III de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement. L’objectif est de conforter les activités de recherche, de développement et de production d’ingrédients cosmétiques en France et, ce faisant, l’avenir de la filière.

Mme la secrétaire d’État ayant pris l’engagement de rédiger le décret en concertation avec l’ensemble de la filière, je les retire.

Je suis embarrassé, car je ne sais quel terme utiliser pour caractériser ce débat qui nous occupe depuis un certain temps. Est-ce celui de surréalisme, d’hypocrisie ou d’irrationalité qui convient le mieux, ou les trois à la fois ? Ceux qui, depuis un certain nombre d’années, ont été assez habiles pour susciter un emballement médiatique selon l...

Je suis d’accord avec notre collègue Sophie Primas à propos de la biodiversité : il s’agit d’un élément fondamental de l’équilibre de nos biotopes. C’est absolument vrai, on ne mesure pas l’importance de la biodiversité. Cela étant, je regrette vivement un certain nombre de postures prises au cours de l’examen de ce texte. Ces postures sont so...

Nous nous accordons sur la non-brevetabilité du vivant, notamment en utilisant des méthodes naturelles conventionnelles. Mais attention à ne pas tout renvoyer sur la non-brevetabilité, sinon la situation des entreprises semencières serait délicate face à la concurrence internationale. Je pensais mon amendement équilibré, je m'en expliquerai en ...

Je voterai l'amendement du rapporteur parce que c'est un compromis ; j'aurais préféré un système dérogatoire, mais nous en connaissons les difficultés. Je n'ai pas lu l'article en question ; mais les doses de néonicotinoïdes utilisées peuvent désormais être réduites jusqu'à 1,5 gramme par hectare, l'équivalent de dix colliers antiparasitaires...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de faire preuve de beaucoup d’humilité sur un tel sujet. De fait, très sincèrement, on peut se poser la question : est-il de la compétence d’un parlementaire, quelle que soit sa formation – vous me permettrez de rappeler celle qui fut la mienne, voilà quelque...

M. Jean Bizet. N’oubliez pas, chers collègues, d’’examiner la question aussi sous cet angle : la culture céréalière compte bien parmi les alliés de la protection de l’environnement ! Évidemment, peut-être ne voulez-vous pas adopter ce regard…

Je fus rapporteur pour avis, voilà douze ans, de la loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement, qui a introduit le principe de précaution dans la Constitution. Croyez-moi, chers collègues, il faut désormais équilibrer cette approche par un principe d’innovation !

M. Jean Bizet. Je ne puis donc retenir de positif dans l’intervention de Mme la secrétaire d’État que la référence faite à l’ANSES. Évitons donc de casser les fondamentaux que nous avons construits !

Cet amendement vise à établir une dérogation permanente pour que les gestionnaires d’infrastructures linéaires puissent accomplir leur mission d’entretien et de maintenance de leurs ouvrages et d’interventions en cas d’urgence.

J’ai voulu m’exprimer, au terme de l’examen de ce texte, tout simplement pour vous dire que je ne voterai pas le projet de loi. Et je souhaite que les membres de ma famille politique ne me suivent pas ! Mes chers collègues, n’imaginez pas que je sois insensible à la biodiversité, qui est un sujet extrêmement important. Et la plus grande exigen...

Mme la secrétaire d'État tient un discours dans l’hémicycle et fait le contraire sur le terrain… Je suis désolé de vous prendre, en quelque sorte, en otage, madame la secrétaire d'État, mais je ne comprends pas les incohérences qui se manifestent dans ce ministère !

Madame la secrétaire d’État, j’ai écouté vos explications avec une attention toute particulière, et je constate une nouvelle fois que nous vivons dans deux mondes différents… J’apprécie énormément vos propos, mais, sur le terrain, votre ministre de tutelle fait rigoureusement l’inverse ! Vous savez ce dont je parle… Mme la ministre de l’enviro...

Bien sûr, et je le retiens ! Mais je déplore que, sur le terrain, l’action menée ne lui corresponde pas.

Je ne vais pas répéter les détails de l’explication du rapporteur, à laquelle je souscris à la lettre. L’amendement qui a été déposé par le Gouvernement, extrêmement tardivement, …

… est assez subtil. Toutefois, il vide en effet de son sens le texte voté en commission sur proposition de M. Rapin et après adoption d’un sous-amendement que j’avais présenté et que l’amendement n° 323 de la commission vise à modifier à nouveau. Cette rédaction est issue d’un rapport rédigé par Odette Herviaux et moi-même et voté ensuite par ...

J’ai déjà évoqué avec Richard Yung, qui fait partie du groupe de suivi au sein de la commission des affaires européennes, ces problèmes de propriété intellectuelle. Je tiens donc à soutenir cet amendement, qui se situe dans le droit fil de la directive du 6 juillet 1998, dont j’avais été voilà quelques années le rapporteur. Nous avions à l’époq...

M. Jean Bizet. C’est vrai que je me suis exprimé un peu rapidement précédemment, mais cela fait partie de ma nature…