Politique commerciale

Je vous remercie de votre venue. Nous connaissons votre engagement en faveur du CETA, que vous avez décrit comme « un accord qui nous ressemble et qui nous rassemble » dès mars 2018. Presque deux ans plus tard, cette formule très belle peut paraître étrange, tant le CETA semble susciter de réserves dans l'opinion publique et en particulier dans...

Chacun sait ici ce que je pense du CETA. Laurent Duplomb et Daniel Gremillet ont raison de souligner qu'on ne débat pas suffisamment des accords de libre-échange dans les parlements nationaux. Je rappelle que la politique commerciale commune est de la compétence exclusive de l'Union. Mais la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union europé...

Je vous remercie de votre venue. Nous connaissons votre engagement en faveur du CETA, que vous avez décrit comme « un accord qui nous ressemble et qui nous rassemble » dès mars 2018. Presque deux ans plus tard, cette formule très belle peut paraître étrange, tant le CETA semble susciter de réserves dans l'opinion publique et en particulier dans...

Chacun sait ici ce que je pense du CETA. Laurent Duplomb et Daniel Gremillet ont raison de souligner qu'on ne débat pas suffisamment des accords de libre-échange dans les parlements nationaux. Je rappelle que la politique commerciale commune est de la compétence exclusive de l'Union. Mais la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union europé...

Je me suis rendu les 27 et 28 mai derniers à Genève, avec M. Jean-Paul Emorine, au siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), pour faire un point d'étape sur la nécessaire réforme de cette organisation. J'avais déjà eu l'occasion, en octobre dernier, de vous en présenter les principaux enjeux. Huit mois plus tard, si un certain nombre ...

J'ai eu lundi, lors d'un déplacement à Genève au siège de l'Organisation mondiale du commerce, plusieurs entretiens sur le sujet devenu aujourd'hui central de la réforme, certains disent la modernisation, de l'OMC. Attaquée par les États-Unis, contournée par la Chine, déchirée par les intérêts contradictoires des groupes de pays émergents ou e...

Lorsque l'OMC a accueilli la Chine et la Russie, chacun savait très bien que ces économies n'étaient pas des économies de marché, mais l'idée était de les faire évoluer, notamment sur les droits de l'homme. L'institution n'est pas morte. L'accord Alena revisité, qui intègre des normes sociales, représente une avancée. Au sein de l'OMC, les nor...

Notre ordre du jour appelle à présent l'examen du rapport d'information de Philippe Bonnecarrère sur l'extraterritorialité des sanctions américaines. Notre rapporteur a par ailleurs préparé une proposition de résolution européenne que nous examinerons dans un second temps. La décision du Président américain Donald Trump, le 8 mai dernier, de r...

Je vous adresse également mes remerciements à titre personnel. Il est vrai que j'attache beaucoup d'importance à cette question. Sans être grandiloquent, on est dans une démarche gaullienne en la matière, puisque cela concerne l'indépendance, l'autorité et la puissance de l'Europe.

En effet. Au fil du temps, il faudrait que l'on insiste sur le rôle de monnaie d'échange de l'euro dans le commerce international, ce qui suppose, ainsi que cela a été clairement indiqué dans le rapport, que l'on fasse des progrès en matière d'union bancaire et d'union économique et monétaire. Nous sommes encore loin de la perfection dans ce d...

Ceci figurera au procès-verbal, mais la constitution d'un SPV est en soi une réponse politique et économique très forte.

Notre ordre du jour appelle, en premier lieu, l'examen du rapport de Pascal Allizard et Didier Marie sur la proposition de résolution européenne de notre collègue Jean-Claude Requier qui concerne l'accord de libre-échange avec le Mercosur. Nous sommes très mobilisés sur ces accords de libre-échange. Sur l'initiative de nos deux rapporteurs, no...

Ce sujet provoque des crispations sur le terrain, notamment dans le secteur agricole. L'information donnée manque souvent d'objectivité. On évoque les niveaux d'importation - 200 000 TEC déjà importés - en oubliant les exportations espérées : 48 000 TEC au Japon, demain en Chine...

Cela interpelle les citoyens et les professionnels de ces filières. Ces difficultés ne sont pas récentes. Nous avons tous des origines agricoles. Ces filières n'ont pas forcément les modèles de production les plus compétitifs.

Vous avez anticipé deux points que nous souhaitions rajouter avec les rapporteurs : le Fonds d'adaptation à la mondialisation est insuffisamment doté - à hauteur de 150 millions d'euros, et son système de déclenchement est inadéquat.

Les deux rapporteurs rencontreront le président d'Interbev pour évoquer son projet de rénovation de la filière. Les agriculteurs français sont extrêmement performants, mais leur organisation n'est pas au rendez-vous...

Seules 400 TEC du CETA répondent aux standards européens et sont en capacité d'être exportées, sur un quota théorique de 45 000 TEC, soit 1% ! Telle est la réalité que nous devons expliquer, au-delà de l'émotion. Cette proposition de résolution, que je vous propose d'adopter ainsi modifiée, sera présentée à la Commission des affaires économiqu...

Notre ordre du jour appelle la communication de Pascal Allizard et Didier Marie sur les mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Nous avons mis en place un groupe de suivi conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères sur les négociations...

Merci. Ces sujets montrent bien l'importance de notre commission. Tous les élus ne se sont pas penchés dessus, mais dès que la presse s'en empare, tout s'enflamme ! D'où l'intérêt d'un travail sérieux en amont. Les ministres successifs du commerce extérieur ont toujours eu à coeur de nous tenir informés. Face à la vague protectionniste, au repl...

Nous serons attentifs à la création du groupe consultatif sur les accords commerciaux. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. (1) Le Sénat, (2) Vu l'articl...