Politique commerciale

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l'examen du rapport de notre collègue M. Philippe Bonnecarrère sur la proposition de résolution européenne sur la réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires en matière de concurrence présentée par notre collègue Mme Catherine Morin-Desailly. Cette proposition de résolution tr...

Merci monsieur le rapporteur pour vos explications sur ce sujet assez complexe. Je me réjouis que notre commission ait été réactive sur cette question aux implications importantes. Plus on pourra obtenir une harmonisation au niveau communautaire, plus le marché unique sera efficace.

Monsieur le Rapporteur, je souhaiterais que nous ayons également un dialogue avec Mme de Silva sur ces questions, comme nous l'avons fait, du reste, avec son prédécesseur. De tels échanges ne peuvent que contribuer à faire bouger les lignes sur des questions comme celle qui nous occupe aujourd'hui !

Je vous remercie, Monsieur le Rapporteur, pour la qualité de vos explications. Je pense que chacune et chacun d'entre vous a approuvé cette proposition de résolution. Je me propose, au nom de la commission, d'adresser le rapport au président Juncker. En outre, je vous propose de demander que ce sujet soit débattu aux prochaines COSAC, et notamm...

Mes chers collègues, je vais vous présenter une communication sur l'Union européenne et les négociations commerciales multilatérales. Les 11 et 12 avril, j'ai eu l'occasion de me rendre à Genève, plus particulièrement au siège de l'Organisation mondiale du commerce pour une série d'entretiens, dans un contexte où les négociations commerciales ...

Je sais que vous avez déjà soulevé cette question auparavant, mais s'agissant de la conclusion de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord avec Singapour, nous n'avons toujours pas de nouvelles. Nous attendons. Pour l'heure, nous savons que la partie « mixte » est infime dans l'accord du Union européenne - Canadada (CETA). À mon s...

L'ordre du jour appelle la communication de M. Simon Sutour sur les négociations commerciales avec le Marché commun du sud, ou Mercosur. Notre commission a beaucoup travaillé sur les projets d'accords commerciaux avec les États-Unis, à travers le Transatlantic trade and investment partnership (TTIP), et avec le Canada, sous la forme du Compreh...

Merci pour ce rapport de grande qualité. Cet accord signé avec la Corée démontre l'utilité de regarder les choses avec objectivité.

Je ne suis, pour ma part, guère favorable aux accords mixtes. Je me réjouis que l'on donne la parole aux parlements nationaux, mais c'est en amont des négociations qu'il faut le faire, pour préciser le cahier des charges, définir les lignes rouges, borner le mandat du commissaire chargé de la négociation. La mixité du CETA, en donnant à un parl...

Le steak américain n'est pas mauvais ! Le camembert, taxé à 265 % avant le CETA, bénéficie désormais grâce à lui d'une franchise de droits totale : il faut avoir l'honnêteté de dire que c'est positif pour la filière laitière française. Si de tels accords ont un impact négatif sur la filière viande rouge, à elle de se repositionner en conséquenc...

Notre commission a beaucoup travaillé sur la politique commerciale de l'Union européenne avec, souvent, le sentiment d'une certaine naïveté de l'Union dans les négociations - qui accepte d'ouvrir largement ses marchés à des partenaires économiques qui, de leur côté, n'hésitent pas maintenir des barrières au commerce. Nous voulons au contraire ...

Je me félicite que la France soit en première ligne, mais je déplore qu'elle y soit isolée... Notre partenaire allemand est-il susceptible de nous rejoindre sur ces positions ? Je suis sensible au principe du dialogue avec l'Ofac : on évite ainsi le couperet. Certes, l'heure est plutôt au bilatéralisme - on connaît les difficultés du multilaté...

Nous travaillons sur le sujet avec le Gouvernement, les membres de la société civile et les responsables de la Direction générale du Trésor, qui sont particulièrement compétents et ouverts sur le sujet. Il serait en effet bienvenu que l'Allemagne nous emboîte le pas.

Nos concitoyens ont fortement ressenti un manque de protection de l'Europe. Je me félicite que les mesures que vous avez présentées soient mises en place, avec la France en première ligne, même s'il est un peu tard... Elles ont pour objet de nous retrancher derrière des frontières, mais de définir une politique agressive dans le cadre du fair t...

Merci, madame la commissaire, d'avoir bien voulu répondre à notre invitation. Nous connaissons vos contraintes d'agenda. Aussi, j'irai tout de suite à l'essentiel en vous posant trois questions pour introduire notre échange. Quelle contribution la politique de concurrence peut-elle apporter pour une Europe plus compétitive, qui sache faire éme...

Nous attendons avec beaucoup d'impatience la mise en place d'un Buy European Act, en réponse au Buy American Act. L'Europe doit se défendre face à l'extraterritorialité des lois américaines. Je ne saurais trop vous féliciter, madame la commissaire, car je sens bien que, à la suite des travaux de la task force agroalimentaire, sous l'autorité de...

Nous examinons d'abord le rapport de Mme Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne relative à l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européennes aux spécificités des régions ultrapériphériques (RUP). Cette proposition de résolution européenne a été élaborée dans le cadre de la Délégation à l'Outre-mer...

Bravo pour ce gros travail. La logique de compensation financière relève d'une vision à court terme, et non d'une stratégie vertueuse. Aussi ne peut-elle être que transitoire - l'Union européenne doit en prendre conscience. J'ai toujours alerté les ministres successifs de l'agriculture sur le problème des petites filières, et des maladies orphe...

C'est un bon sujet pour le groupe de travail sur la propriété intellectuelle. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a conclu, à l'unanimité, à l'adoption sans modification de la proposition de résolution européenne. (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88-4 de la Constitution, (3) Vu les articles 206, 207 et 349 du traité s...

Monsieur le Premier ministre, nous sommes très heureux et très honorés de vous accueillir aujourd'hui. Dans un contexte marqué par de nombreuses controverses autour de sa négociation, le président Gérard Larcher vous a demandé une contribution sur le traité transatlantique, que vous lui avez remise en juin dernier. Compte tenu de sa très grand...