Politique commerciale

Monsieur le Premier ministre, avant de laisser la conclusion à Jean Claude Lenoir, je voudrais de nouveau vous remercier de cet échange. Nous ne sommes pas au bout de l'exercice. J'en veux pour preuve toutes les questions soulevées par vos propositions. Je souhaite en reprendre au vol quelques-unes, qui pourraient faire l'objet, dans les semai...

Dans le cadre d'une audition commune avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, nous avons entendu, mardi 11 octobre, les explications du secrétaire d'État Matthias Fekl sur l'accord économique entre l'Union européenne et le Canada et les conditions de sa ratification. Ce dernier a fait preuve de transparence en n...

Certes. Mais il est toujours désagréable d'assister à de telles prises de position. L'audition du secrétaire d'État et notre réunion d'aujourd'hui se situent au coeur de l'actualité puisque le Conseil se prononcera le 18 octobre, sur la signature de l'accord, sa conclusion et son application provisoire. Comme l'a bien montré l'audition, troi...

Je salue votre pragmatisme et votre esprit de synthèse. Cette proposition de résolution européenne a le mérite d'ouvrir le débat.

Je me félicite de la qualité du débat et de l'état d'esprit qui y a présidé. Nos concitoyens sont d'autant plus inquiets qu'ils ne reçoivent pas toujours la bonne information. Même si je me réjouis de la reconnaissance du caractère mixte de l'accord CETA, rappelons que les accords commerciaux relèvent exclusivement de la Commission européenne....

Pour affirmer la puissance de l'Europe, il convient d'utiliser ces deux instruments, qui ont été pudiquement mis de côté pour des raisons politiques. À l'issue de ce débat, la commission des affaires européennes a conclu au rejet de la proposition de résolution européenne - MM. Michel Billout, Eric Bocquet et André Gattolin se prononçant cont...

Monsieur le Ministre, pourriez-vous nous indiquer si, lors du dernier round de négociations du TTIP, qui s'est déroulé le mois dernier à Bruxelles, des évolutions significatives ont eu lieu sur trois sujets qui nous tiennent à coeur ? Je pense à l'accès équilibré et réciproque aux marchés publics fédéraux et sous-fédéraux, sujet que M. Daniel R...

Monsieur le Ministre, pourriez-vous nous indiquer si, lors du dernier round de négociations du TTIP, qui s'est déroulé le mois dernier à Bruxelles, des évolutions significatives ont eu lieu sur trois sujets qui nous tiennent à coeur ? Je pense à l'accès équilibré et réciproque aux marchés publics fédéraux et sous-fédéraux, sujet que M. Daniel R...

Merci monsieur le ministre. Nous saluons votre engagement, votre écoute et votre parler vrai. Les sénateurs sont très attachés à votre action. Je rappellerai juste quelques fondamentaux. Si l'Union européenne et les États-Unis ne s'accordent pas sur l'harmonisation ou l'équivalence des normes, la Chine et l'Inde imposeront les leurs. Ne signons...

Merci monsieur le ministre. Nous saluons votre engagement, votre écoute et votre parler vrai. Les sénateurs sont très attachés à votre action. Je rappellerai juste quelques fondamentaux. Si l'Union européenne et les États-Unis ne s'accordent pas sur l'harmonisation ou l'équivalence des normes, la Chine et l'Inde imposeront les leurs. Ne signons...

Je vous réitère mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Notre ordre du jour appelle en premier lieu l'examen du rapport de notre collègue Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne qu'elle a déposée le 18 décembre dernier avec Michel Magras. L'Union européenne et le Vietnam ont conclu, en août, un accord de libre-échange ...

Je vous remercie de votre présentation sur cet accord dont les implications sont en effet désagréables.

Je vous invite maintenant à voter sur ce texte de nature à conforter les démarches du Gouvernement auprès des instances communautaires. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, le rapport ainsi que la proposition de résolution européenne dans la rédaction suivante : Le Sénat, Vu l'article 88 4 de la...

Notre ordre du jour appelle une communication de Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul sur les négociations du traité transatlantique. Comme nous le savons, les enjeux attachés à ce traité sont très importants. Les avantages potentiels que l'Union européenne pourrait en tirer ont été mis en exergue. Mais on ne peut ignorer les risques qu'il pe...

Je remercie nos deux rapporteurs. Que l'on soit pour ou contre ce type de traité, élaborer un socle de normes communes entre États-Unis et Union européenne correspondant mieux à nos sensibilités que si elles étaient élaborées par la Chine est un enjeu essentiel. C'est vrai que les positions, les propositions des uns et des autres sont très dés...

Je donne aux rapporteurs rendez-vous, après ce rapport d'étape, pour qu'ils nous présentent un document d'information plus élaboré encore, lorsque les négociations auront progressé. Quelques remarques : il serait en effet intéressant d'auditionner M. Pascal Lamy - qui fut longtemps directeur général de l'OMC. Sur les indications géographiques, ...

Le moment venu, donc, un rapport d'information assorti éventuellement d'une proposition de résolution européenne pourra être présenté. La réunion est levée à 10 h 55.

Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport de notre collègue Michel Billout sur la proposition de résolution européenne qu'il a lui-même présentée avec plusieurs collègues sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis. Nous sommes t...

Merci au rapporteur de s'être penché sur cette question et de nous ouvrir une réflexion qui va nous occuper quelque temps. Apparemment, les accords négociés avec le Canada et les États-Unis devraient plutôt être qualifiés d'accords mixtes, mais, en tout état de cause, leur implication sociétale appelle un nécessaire contrôle des parlements nati...

J'insiste en effet sur ce sujet très important pour la valorisation des filières. Il concerne aussi bien le camembert de Normandie que le pruneau d'Agen...