Statut de paris et aménagement métropolitain

Cet amendement tend à réintroduire le droit à l’expérimentation à Paris, ce pour une durée maximale de cinq ans, d’une nouvelle catégorie d’établissements de jeux sous forme de sociétés commerciales visant à substituer aux cercles une offre de jeux présentant les garanties nécessaires de préservation de l’ordre public et de prévention du blanch...

Cela étant, la réponse est toute simple : la commission des affaires européennes a examiné cette question avec attention, au titre d’une étude de législation comparée. Sa réflexion s’est inscrite dans le droit fil, premièrement de l’étude rédigée par le préfet Duport, deuxièmement du rapport publié en octobre 2016 par la Cour des comptes, à la ...

Si j’ai bien compris les propos de M. le ministre, il a pris l’engagement d’introduire des clés de sécurité concernant l’origine des capitaux étrangers, afin d’éviter tout capital ou toute personnalité étrangère néfastes à la qualité de ces établissements. Ensuite, j’ai cru comprendre également, à la lecture de l’exposé des motifs de son amend...