Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean Bizet sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/01/2017 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20162017-316 - Article 10 (Retiré)
M. Bizet, Mme Primas, M. César
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif proposé, même s’il répond à des objectifs louables, ne correspond aucunement à la nécessité de simplification de la vie économique et engendrera des coûts de gestion administrative disproportionnés. De plus, ce dispositif engendre des discriminations arbitraires entre des produits qui on...
07/11/2016 — Amendement N° 79 rectifié au texte N° 20162017-083 - Article 28 (Retiré)
MM. Bizet, Allizard, Mme Gruny, MM. Revet, Vasselle
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Les articles 47 et 49 de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général de l’exercice 1923, ainsi que les autres dispositions législatives définissant le régime juridique et fiscal des cercles de jeux sont abrogés. II. – Un décret en Conseil d’État définit : a) Le régime jurid...
