Institutions européennes

Je vous remercie de vos éclairages. Dans la perspective de notre prochaine visite à Varsovie, je suggère d'abord que vous travailliez sur le thème d'un compromis à propos de la directive sur le détachement des travailleurs, afin que nous confrontions nos analyses respectives. Autre thème de travail, celui de la coopération renforcée : y a-t-i...

L'ordre du jour appelle le débat préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars 2017. Ce débat préalable se déroule dans un cadre inhabituel, en raison de la suspension des travaux parlementaires en séance publique à l'approche des échéances électorales. Il est essentiel que ce débat ait lieu, car les enjeux du prochain Conseil européen sont ...

Je vais d'abord donner la parole à M. le secrétaire d'État. Un représentant de chacun des groupes politiques pourra ensuite s'exprimer. Après que M. le secrétaire d'État aura répondu, nous aurons un débat interactif. La parole est à M. le secrétaire d'État.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour répondre aux différentes interventions que nous venons d'entendre.

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais, avec sa permission, compléter la question de notre collègue. L'Europe entend-elle faire de l'agriculture une activité véritablement stratégique, sachant que les États-Unis dépensent pratiquement 450 dollars par habitant pour mettre en place une politique agricole, contre seulement 250 euros pour les ...

Avant de clore ce débat, je voudrais, à la suite de Philippe Bonnecarrère, saluer votre sens de l'écoute et l'attention que vous nous avez toujours prêtée dans l'exercice de vos fonctions de secrétaire d'État aux affaires européennes. Nous savions votre engagement européen, qui ne date pas d'hier, et nous avons pu mesurer votre parfaite connais...

Le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne a adopté hier un rapport sur la refondation de l'Union européenne, qui sera diffusé dans les prochains jours. L'objectif n'était pas de refaire une analyse détaillée des succès et des échecs de la construction européenne. De précédents travaux l'avaient e...

C'est vrai qu'on demande toujours plus d'action à l'Europe, sans lui en donner les moyens. Le rapport Monti fait des propositions sur les ressources, sans les quantifier cependant. Je crois qu'il faudrait aller au-delà du 1 % du PIB européen, mais je sais que ce n'est pas la tendance. L'alternative entre élargissement ou approfondissement est...

Je me félicite de cette nouvelle occasion d'avoir un échange avec nos collègues parlementaires européens sur les sujets d'actualité et je remercie Mme Danielle Auroi de nous accueillir. Je me réjouis également de pouvoir entendre M. Pierre Sellal ; les défis semblent s'accumuler pour l'Union européenne et ses analyses sont toujours précieuses e...

Monsieur l'ambassadeur, merci d'avoir répondu à notre invitation, en cette fin de législature. Votre présidence s'ouvre dans un contexte difficile pour l'Union européenne. Les défis sont nombreux. Nous vous souhaitons une pleine réussite. Le Brexit constitue un choc pour la cohésion européenne. Mme Theresa May a désormais précisé la position d...

Merci et félicitations. Vos priorités sont dans l'objectif des propositions REFIT du président Juncker pour mieux légiférer. Frontex est aujourd'hui davantage appréhendée comme une agence de moyens - pour la plus grande satisfaction de son directeur. J'aimerais la voir évoluer en vrai corps de gardes-frontières et garde-côtes, même si c'est di...

Merci de vos réponses avec tant de franchise et de clarté, à l'image de votre pays durant cette présidence. Nous nous reverrons dans les prochains mois - vous aurez quelques soucis avec le Brexit... Vous serez toujours le bienvenu au Sénat.

Les représentants maltais ont évoqué cette même position, sans ambiguïté, à la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) ; cela a fait plaisir aux vingt-six autres États.

Après le Brexit, il faut repenser le fonctionnement de l'Union européenne, et affirmer une stratégie. Les États-Unis, la Russie rêvent d'une Europe affaiblie, divisée. Nous voulons, au rebours, une Europe puissance, une Europe stratège, qui sache aussi rendre plus de poids aux parlements nationaux, en vertu du principe de subsidiarité. Nous vou...

Nous commençons par l'examen du rapport d'information sur la simplification du droit européen. Il s'agit d'un travail collectif ; je remercie nos différents rapporteurs de leur implication. Si l'on veut une Europe plus proche des citoyens, il faut aussi que la législation européenne soit compréhensible, accessible et réponde à de vrais besoins...

Nous allons maintenant entendre Claude Kern nous présenter les travaux sur l'environnement et l'énergie qu'il a conduits avec Michel Delebarre.

Nous allons maintenant examiner quelles simplifications peuvent être envisagées sur les questions de justice et d'affaires intérieures. Simon Sutour et Philippe Bonnecarrère vont nous apporter les réponses.

La politique de cohésion mérite, incontestablement, d'être simplifiée. Philippe Bonnecarrère avait déjà appelé notre attention sur les pistes envisageables. Je lui donne la parole.

Je remercie l'ensemble des rapporteurs de leur travail sur ce vaste et important dossier, qui est directement lié au bon fonctionnement du marché intérieur, sans cesse évoqué. Même si les comparaisons ne sont pas aisées, je note que selon un certain nombre d'études, les échanges entre les différents États des États-Unis d'Amérique sont quatre ...

Je consulte la commission. Il me semble que tout le monde est d'accord pour la proposition de modification du point 13. En ce qui concerne votre seconde question, il est proposé de simplifier les fonds existants, en les fusionnant. Il s'agit d'une demande de l'Association des régions de France, qui me semble judicieuse à partir du moment où le...